PLFSS 2018 : les taux historiques seraient maintenus
Similaire dans son principe à ce qu’avait tenté le gouvernement Ayrault en 2013 avec l’assurance-vie, le PLFSS 2018 affiche l’objectif d’harmoniser les prélèvements sociaux en supprimant les taux historiques applicables en épargne salariale et pour le PEA. Cette mécanique aboutit à une taxation au fil de l’eau avec un taux différent selon la période de gain considérée. Par exemple les prélèvements sociaux étaient passés de 13,5 % à 15,5 % en juillet 2012. Dans le cadre du PLFSS ils passeront à 17,2 % en janvier 2018. Il semblerait que le projet de texte de loi qui sera discuté à l’assemblée ne mentionne plus la suppression des taux historiques.
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