PLFSS 2018 : les mesures de soutien aux entrepreneurs
Tour d’horizon des mesures annoncées, mais pas encore votées du PLFSS concernant les entrepreneurs.
Le projet de loi de finances pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 ne fait pas qu’acter la disparition programmée du RSI après mise en place d’une phase transitoire. Avec pour objectif de soutenir les entrepreneurs dans la création de leur activité, le PLFSS prévoit la mise en place d’une année blanche en matière de cotisations sociales. « Ce dispositif généralisé d’exonération de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprises au titre de leur première année d’activité sera mis en place à compter du 1 er janvier 2019. Il bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40.000 euros au titre de leur première année d’exercice», indique le dossier de présentation du projet. L’exonération devrait prendre la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité de l’Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (Accre).
Dans la même optique, le gouvernement a également annoncé le doublement du plafond du régime de la microentreprise. Actuellement, ce dispositif est ouvert aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur aux plafonds de 82.800 euros pour la vente de marchandises, ou 33.100 euros pour une prestation de service. A compter de 2018, ces plafonds seront portés respectivement à 170.000 euros et 70.000 euros.
En ce qui concerne les activités économiques dites de faible importance réalisées entre particuliers, le gouvernement prévoit un élargissement de l’utilisation du Chèque Emploi Service Universel (CESU) et la possibilité de déclarer ces activités de manière dématérialisée.
Enfin le PLFSS et le PLF prévoient la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ( CICE) ainsi que du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) qui seront remplacés: «en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales comprenant deux volets: un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance-maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC. Un renforcement des allégements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC afin d’encourager la création d’emploi», indique le dossier de présentation du PLFSS.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
La trésorerie prend du galon dans un monde commercial chahuté
L’enquête annuelle "Future of trade" de la banque internationale Standard Chartered table sur une intégration croissante payante des fonctions trésorerie et chaîne d’approvisionnement. -
La BCE attise la flambée des taux
En cette journée de tensions accrues sur le pétrole au Moyen-Orient, les marchés n’ont entendu que le risque haussier pour l’inflation dans la présentation de Christine Lagarde. Cela semble confirmer que la banque centrale est bien dans un cycle de resserrement monétaire. -
Le Nasdaq mise 100 millions de dollars sur Payward, la maison mère de Kraken
Cet investissement renforce le partenariat entre l'opérateur boursier américain et l'infrastructure crypto. Le Nasdaq veut créer ses propres actions tokenisées, dans un nouveau cadre réglementaire.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Amundi dévoile un ETF conçu pour Zenkyoren
La filiale de gestion d’actifs du groupe Crédit Agricole va accompagner la cotation d’un nouvel ETF à la Bourse de Paris pour la fédération japonaise d'assurance mutuelle des coopératives agricoles.
Les plus lus
- Combien coûterait aux banques une hausse du plafond du Livret A
- Les investisseurs actions et crédit se protègent contre le risque politique français
- Gaël Monfils veut devenir gestionnaire de fortune
- Deux anciens d’Iroko lancent un courtier en assurance-vie
- L’aide à mourir questionne la couverture assurantielle du décès
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
ConfusionMinistre et soutien d'Edouard Philippe, la double casquette qui gêne de plus en plus
En l'absence de règle claire fixée par Sébastien Lecornu, chaque ministre gère comme il peut les questions liées à la campagne présidentielle. Cela fait naître des critiques internes à Renaissance et crée l'embarras quand la préparation du budget commande l'unité -
Sélection, frais d'inscription, étudiants étrangers : un rapport du Sénat veut rétablir « l'excellence » de nos universités
Fin du droit automatique aux études pour les bacheliers, multiplication par cinq des droits d’inscription, affirmation de frais différenciés pour les étudiants étrangers… Un rapport sénatorial publié ce mercredi propose 10 mesures chocs pour rétablir « l’excellence académique » de l’université. -
EXCLUSIF Retour au réelBudget : le gouvernement devrait fixer sa prévision de croissance à 0,9 % pour 2027
Selon nos informations, l'exécutif va abaisser sa prévision de croissance pour 2027 à 0,9 %, compliquant encore l'équation budgétaire à quelques mois de la présidentielle
