PLFSS 2018 : les mesures de soutien aux entrepreneurs
Tour d’horizon des mesures annoncées, mais pas encore votées du PLFSS concernant les entrepreneurs.
Le projet de loi de finances pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 ne fait pas qu’acter la disparition programmée du RSI après mise en place d’une phase transitoire. Avec pour objectif de soutenir les entrepreneurs dans la création de leur activité, le PLFSS prévoit la mise en place d’une année blanche en matière de cotisations sociales. « Ce dispositif généralisé d’exonération de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprises au titre de leur première année d’activité sera mis en place à compter du 1 er janvier 2019. Il bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40.000 euros au titre de leur première année d’exercice», indique le dossier de présentation du projet. L’exonération devrait prendre la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité de l’Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (Accre).
Dans la même optique, le gouvernement a également annoncé le doublement du plafond du régime de la microentreprise. Actuellement, ce dispositif est ouvert aux entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur aux plafonds de 82.800 euros pour la vente de marchandises, ou 33.100 euros pour une prestation de service. A compter de 2018, ces plafonds seront portés respectivement à 170.000 euros et 70.000 euros.
En ce qui concerne les activités économiques dites de faible importance réalisées entre particuliers, le gouvernement prévoit un élargissement de l’utilisation du Chèque Emploi Service Universel (CESU) et la possibilité de déclarer ces activités de manière dématérialisée.
Enfin le PLFSS et le PLF prévoient la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ( CICE) ainsi que du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) qui seront remplacés: «en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales comprenant deux volets: un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance-maladie pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC. Un renforcement des allégements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC afin d’encourager la création d’emploi», indique le dossier de présentation du PLFSS.
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