Mettre en place une épargne retraite collective dans une TPE-PME

Au regard des taux de remplacement qui s’effritent, l’entreprise peut être une alliée pour préparer sa retraite. Et ce, d’autant plus qu’elle bénéficie d’un environnement social et fiscal favorable. Encore faut-il bien utiliser les dispositifs créés à cet effet. L’atelier organisé par L’Agefi Actifs avait ainsi pour but de revenir sur les grandes étapes de la mise en place dans une TPE/PME d’un contrat à cotisations définies article 83 et d’un Perco. Trois intervenants ont mis en exergue les points sur lesquels le conseiller doit porter sa vigilance.

Choix et procédure. Après avoir sensibilisé sur le montant maximum versé par l’assurance vieillesse, Guillaume Dubos, responsable Epargne, Retraite et Entreprise de Vie Plus est revenu sur les dispositifs existants pour compenser la perte de pouvoir d’achat à la retraite. La cible porte sur les salaires confortables qui vont être davantage impactés par la baisse de leurs revenus. Le choix du dispositif dépendra de la taille de l’entreprise, des salariés pour lequel cet avantage est mis en place, de la sortie souhaitée en rente viagère ou en capital ou encore s’il s’agit de mettre en place une rémunération ponctuelle ou acquise définitivement.

La procédure de mise en place dans les TPE/PME consiste généralement en une décision unilatérale de l’employeur avec la remise du document à chaque salarié.

Détermination d’une catégorie. Si le Perco s’adresse à tous les salariés, l’entreprise peut souhaiter privilégier une catégorie d’entre eux dans le cadre de l’article 83. Dans ce cas, Florence Duprat-Cerri, avocate et responsable prévoyance et retraite de CMS Bureau Francis Lefebvre a rappelé les conditions à respecter. « Le nœud du problème porte sur le caractère collectif du régime » a-t-elle indiqué avant de rappeler l’historique de ce sujet et son actualité avec un texte récent qui change encore la donne. La loi Fillon de 2003 a aligné sur les critères d’exonérations fiscales les conditions d’exonérations sociales des régimes de retraite à cotisations définies et a notamment prévu que le régime devait être obligatoire et collectif. Pour définir ce caractère collectif, l’administration a pris 4 circulaires entre 2003 et 2011 et a constitué toute une doctrine. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié le texte en renvoyant à un décret en Conseil d’Etat la définition du caractère collectif. C’est le décret du 9 janvier 2012 qui a ainsi retenu une liste limitative de 5 critères pour définir une catégorie objective dont 3 permettent de présumer que le régime est collectif. Florence Duprat-Cerri a mis l’accent sur les catégories qui pouvaient être retenues, celles qui en revanche étaient exclues et les combinaisons qui étaient possibles. Elle a aussi pointé les zones à risques notamment du fait du décret du 8 juillet dernier qui a modifié certains critères. Les règles sont également spécifiques pour les mandataires sociaux.

Enveloppe. L’alimentation du Perco et de l’article 83 se distingue. Le contrat à cotisations définies demande une cotisation de l’employeur qui peut être partagée ou non avec le salarié et dont le taux peut varier en fonction des catégories objectives. «Les versements individuels facultatifs sur l’article 83 permettent de diminuer le revenu imposable, ce qui est un élément majeur de ce dispositif », a rappelé Guillaume Dubos qui a relevé également que des entreprises cherchent à apurer l’engagement représenté par le compte épargne temps par l’intermédiaire du Perco et aussi l’article 83.

S’agissant du Perco, Rolland Nino, expert comptable et directeur général de BDO a ainsi précisé qu’il était possible de varier l’abondement selon différentes formules (fixe, proportionnel aux versements, en fonction de l’origine des sommes versées…) sans toutefois qu’il soit proportionnel aux salaires du salarié. Il a alerté sur les tentatives de l’Urssaff de redresser sur les versements mensuels sur le Perco.

Interférences. Est aussi à prendre en considération la difficulté tenant aux interférences entre les différents dispositifs. « Les plafonds des dispositifs s’emboîtent les uns avec les autres. L’article 83, le Perco, le Perp ou encore le Madelin n’ont pas leur propre plafond mais les limites peuvent être communes, a signalé Rolland Nino. Si le gérant majoritaire bénéficie d’un Madelin et d’un abondement sur le Perco, celui-ci vient en diminution du plafond du Madelin.» Il faut donc envisager les dispositifs dans leur ensemble pour s’assurer d’une défiscalisation optimale et de ne pas dépasser les plafonds.

Gestion financière. La gestion financière est également un point important pour atteindre l’objectif visé, à savoir bénéficier d’un complément de revenus à la retraite. Et pour y parvenir, la gestion des supports choisis doit encore être optimisée. Sur le Perco, si le fonds d’actionnariat salarié est strictement interdit, il est possible de proposer un fonds dédié ou encore des fonds multi-entreprises, des fonds ISR et des fonds solidaires. «Malheureusement, l’investissement se porte essentiellement sur du monétaire alors que sa performance ne cesse de baisser», regrette Guillaume Dubos. Une gestion pilotée peut être également choisie sur le Perco tout comme l’article 83 «Le contrat d’assurance article 83 est davantage patrimonial, poursuit-il. Le principal support est le fonds en euros qui offre une garantie de capital». On peut également trouver des unités de compte différents selon l’assureur».

Sélection. Sur le choix du dispositif, les intervenants se sont exprimés. " Si l’entreprise a les moyens de mettre en place les deux, c’est le mieux: à la fois le Perco pour le capital et l’article 83 pour une rente viagère, considère Guillaume Dubos. Le Perp ou la perpisation de l’article 83 est alors la poire pour la soif». Rolland Nino penche pour le Perco " D’abord, les montants alloués sont plus élevés. Ensuite, certes il est collectif mais par la rédaction de clauses d’abondement subtiles, il peut être plus restreint. Il permet une sortie en capital, voire en rente imposée sur le régime des rentes à titre onéreux, ce qui donne des avantages à l’entrée et à la sortie».