Les propositions de réforme des retraites du Cercle de l’Epargne

Les périodes électorales sont souvent l’occasion pour les think tanks de mettre en avant leur expertise et faire des propositions de réforme. Le Cercle de l’Epargne s’est livré à l’exercice dans sa dernière étude. L’objectif général vise à réorienter l’épargne au service de l’économie réelle. L’étude comporte des propositions en matière de retraite.

Tout d’abord, le cercle veut réaffirmer le rôle des partenaires sociaux dans la gestion des régimes de retraite. «Ce sont, par nature, des régimes professionnels qui sont l’expression du dialogue social. Leur étatisation réduirait le champ social et ses capacités d’innovation», précise le Cercle. Comme deuxième proposition, il est envisagé de porter l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans. «Ce qui remettrait la France dans la moyenne de l’Union européenneet garantirait l’équilibre des régimes de retraite durant la période 2020-2030». Au titre de l’équité, le Cercle propose également d’assurer l’égalité des retraites entre les hommes et les femmes. La pension des femmes est en moyenne inférieure de 25,2 % à celle des hommes en 2014. Dans le prolongement de la proposition précédente, le Cercle envisage une réforme de la réversion. «Les pensions de réversion pèsent en France plus de 1,5 point de PIB. Elles jouent un rôle non négligeable dans le pouvoir d’achat des retraités, en particulier dans celui des femmes retraitées.»

La pension de retraite est constituée à la fois de droits directs en lien avec l’activité professionnelle de l’assuré mais également de droits indirects tirés de l’activité du conjoint. «L’augmentation du nombre de divorces qui interviennent à tout âge et de plus en plus après la cessation d’activité modifie le rapport à la réversion. Les personnes séparées à la suite d’une union hors mariage n’ont pas droit à la réversion, ce qui pose la question de son extension à d’autres formes d’union que le mariage.» La question de la proratisation de la pension en cas de remariage devrait également être revue. «Est-il logique qu’une personne ayant vécu quelques années avec son ex-conjoint décédé puisse toucher, en l’absence de remariage de celui-ci, la totalité de la pension de réversion? Il pourrait être étudié un alignement des règles du régime général sur celles de l’Agirc-Arrco. Il suffirait d’amender la loi de 1978 afin qu’en cas de remariage de l’ex-époux, la réversion proratisée versée à chaque ex-conjoint soit rapportée à la durée du mariage et de l’assurance.»

Sur un plan macroéconomique, le Cercle de l’Epargne propose d’instaurer des régimes de retraite par capitalisation au niveau des branches professionnelles. Il s’agirait d’aller au-delà de ce qu’instaure la loi Sapin de 2016 avec les FRPS, les fonds de pension à la française. L’idée serait d’assurer une couverture au niveau des branches professionnelles à des fins de meilleure mutualisation. Le Cercle propose également la mise en place d’un crédit d’impôt pour les entreprises de moins de 50 salariés «afin de diminuer le coût d’installation de régimes de retraite à cotisations définies». Enfin, pour tenir compte de la mobilité professionnelle, devenue une règle aujourd’hui, il conviendrait «d’assurer une portabilité entre les différents suppléments de retraite (contrats Madelin, Perp, suppléments collectifs)».