Les produits paneuropéens se peaufinent

Cette simplification devrait permettre une baisse supérieure à 30 % des coûts de reporting pour les entreprises, selon la Commission européenne.

Deux ans jour pour jour après la publication de ce rapport, les analystes saluent les avancées de l’Union européenne, mais attendent davantage. La Commission a déjà simplifié des réglementations et l’ancien banquier central a créé un «think tank» pour ne pas relâcher la pression.

La compagnie d'assurance sortante doit transmettre à l’assureur entrant les informations réglementairement requises afin de permettre, notamment, la continuité fiscale du contrat. En l’absence de communication des informations nécessaires à la finalisation du transfert à l’assureur bénéficiaire de l’opération, la valorisation de l’épargne transférée peut être impactée.