Les précisions de Bercy sur le prélèvement à la source des retraités et des actifs
A l’occasion d’un point d'étape, Michel Sapin et Christian Eckert ont détaillé quelques points qui concerneront la réforme attendue au 1er janvier 2018.
Alors que l’objectif est d’arriver à un système opérationnel au 1er janvier 2018, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont donné une conférence de presse le mardi 16 mars pour préciser les ambitions du projet de passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Consulter le point d'étape de Bercy
Dans leur point d'étape dévoilé à cette occasion, les membres du gouvernement ont détaillé les grandes lignes de la réforme.Pour ce qui concerne les salaires, les pensions de retraite et les revenus de remplacement (qui représentent 98% des revenus des foyers français), l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (pour les retraités, l’impôt sera prélevé sur les prestations de retraite), précise le point d'étape, «en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale».
Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’IR de l’année en cours «fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement».
Le document a également réalisé un focus sur les différentes étapes qui précéderont la réforme (voir le tableau). En ce qui concerne l’année de transition qui aura lieu en 2018, Bercy précise qu’il n’y aura «pas de double imposition sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents».
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