Les interprétations à retenir en matière d’épargne salariale précisées par instruction ministérielle
Une instruction ministérielle parue le 18 février 2016 donne les interprétations à retenir concernant les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi du 6 août 2015. Elle précise l’harmonisation entre intéressement et participation, détaille le fléchage par défaut de l’intéressement et explicite la minoration du forfait social s’appliquant à l’intéressement, à la participation et au Perco.
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