Les conditions de reversement des cotisations retraite fixées par décret
Le décret du 5 février 2016 fixe les conditions de reversement des cotisations d’assurance vieillesse aux assurés relevant d’un seul régime qui justifient d’une faible durée d’assurance (huit trimestres maximum).
Il s’applique aux assurés dont la pension de retraite prend effet à compter du 1er janvier 2016.
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