Le taux du forfait social rétabli à 16 % pour le Perco

Lors de l’examen en commission spéciale de l’assemblée nationale sur le projet de loi Macron, les députés ont rétabli le taux réduit de 16 % sur proposition du gouvernement, et ce, comme ils l’avaient voté en première lecture. Au-delà de son coût pour les finances publiques, l’adoption d’un taux de 12% tel que voté par les sénateurs n’apparaît pas nécessaire pour le gouvernement pour atteindre l’objectif d’orientation de l’épargne salariale vers le financement des PME-ETI. Le différentiel de quatre points par rapport au taux de droit commun de forfait social lui semble donc suffisant.

La nouvelle lecture du projet de loi doit débuter le mardi 16 juin prochain à l’Assemblée Nationale.