Le cumul emploi-retraite facilité pour les travailleurs indépendants
Une circulaire du Régime Social des Indépendants (RSI) parue le 11 mai 2016 assouplit les règles de la vérification de la cessation d’activité ainsi que la pratique du cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
Depuis le 1er janvier 2015 de nouvelles règles sont applicables en matière de cumul emploi-retraite. Contrairement à la surcote qui permet de continuer à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, le cumul emploi-retraite consiste à reprendre une activité professionnelle après avoir demandé la liquidation de ses droits à la retraite. En la matière deux dispositifs sont applicables:
Le cumul emploi-retraite plafonné qui permet de cumuler librement revenu d’activité de salarié et retraite mais qui comme son nom l’indique est soumise à un plafond de revenus.
Le cumul emploi-retraite libéralisé qui autorise le cumul du revenu d’activité et celui de la retraite dès lors que l’assuré a atteint l’âge légal de départ en retraite et accumulé suffisamment de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein. L’assuré doit également avoir demandé la liquidation de l’ensemble de ses droits à retraite (régime de base et complémentaire).
Si lorsque l’on a cotisé au régime général il est demandé un justificatif ou une attestation sur l’honneur de cassation de toute activité, la circulaire du RSI indique: « si le travailleur indépendant remplit les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé ou plafonné, il n’a pas à fournir de justificatif de cessation de son activité de travailleur indépendant».
Lire la circulaire ICI
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