Des précisions sur le cumul emploi-retraite
Une circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) en date du 18 août vient préciser certaines règles relatives au cumul emploi-retraite. La circulaire rappelle que le dispositif ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à la retraite pour les assurés qui ont liquidé leur retraite depuis le 1er janvier 2015. La circulaire indique que le cumul emploi-retraite est autorisé sans aucune restriction lorsque l’assuré a: «obtenu l’ensemble de ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires de base et complémentaires, français ou étrangers (principe de subsidiarité)» ou « atteint l’âge légal prévu à l’article L. 351-1 CSS (62 ans) et réunit la durée d’assurance du taux maximum de 50 % ou a atteint l’âge d’obtention automatique du taux maximum de 50 % prévu à l’article L. 351-8 CSS (67 ans)». L’assuré qui remplit les conditions du cumul emploi-retraite total peut reprendre une activité chez son dernier employeur ou un autre employeur à tout moment. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, le cumul emploi-retraite est dit plafonné, c’est-à-dire que le cumul des revenus d’activité et des pensions est autorisé dans une certaine limite.
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