Des précisions sur la PUMA
Mise en place depuis le 1er janvier 2016 la Protection maladie universelle (Puma) est en fait la remplaçante de la Couverture Maladie Universelle (CMU). Elle a pour objectif de simplifier l’ensemble des régimes d’assurance-maladie au travers d’une couverture unique pour toute personne qui travaille et réside en France de manière stable et régulière. Un décret paru au Journal Officiel paru le 3 mai vient préciser les règles relatives à l’identification des assurés sociaux ainsi que leur affiliation à un régime obligatoire qui a des conséquences en termes de cotisation, fixée selon un pourcentage des revenus du capital de l’assuré. La cotisation est recouvrée l’Urssaf. Enfin le décret comprend un chapitre relatif aux contrats responsables, afin d’y intégrer les nouveaux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus par la convention médicale conclue en 2016
Le décret est à lire ICI
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