La France veut rester championne dans la lutte contre le blanchiment

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – Colb – est le pilote de la politique nationale de lutte contre la criminalité financière. Son rapport d’activité, mis en ligne il y a quelques jours, est riche d’enseignements sur les multiples actions mises en œuvre pour repousser le mal et s’assurer que la France reste parmi les pays les plus propres.

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Cocaïne des Antilles

En 2022, le Colb a ainsi largement contribué à ce que le quatrième round d’évaluation mutuelle du Groupe d’action financière (Gafi) se passe bien et conclue à un niveau d’efficacité satisfaisant. Il s’est également attelé à la mise à jour de l’analyse nationale des risques, qui cartographie les vulnérabilités du pays face à la criminalité financière. Il a ainsi soulevé la question des risques de blanchiment spécifiques à l’Outre-Mer, surtout liés au trafic de stupéfiants (30% de la cocaïne importée en Europe passerait par les Antilles) et à l’usage prépondérant des espèces, deux fois plus important qu’en métropole.

Le Colb s’est aussi intéressé à la criminalité générée par la crise sanitaire, aux agents sportifs et, pour la première fois, il a produit une analyse des risques de financement de la prolifération (d’armes), qui touche peu le secteur financier. Plusieurs groupes de travail thématiques ont été mis en place, en particulier sur l’immobilier, qui reste un secteur à haut risque, et sur les cryptoactifs, suspectés de servir au blanchiment et au financement du terrorisme.

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Sixième directive

Le Colb a aussi largement contribué au plan d’action interministériel de LCB-FT et œuvré dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne sur la négociation de la sixième directive européenne, dont l’objectif est de refondre le cadre européen et d’harmoniser les mesures entre Etats membres. Les sanctions contre la Russie ont en outre occupé le Colb, chargé de relayer les paquets de sanctions et le gel des avoirs auprès des organismes assujettis et de suivre leur bonne application.

Le rapport reprend les actions menées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin, et synthétise l’activité d’enquêtes et de poursuites lancées pour blanchiment de capitaux : 1.100 enquêtes pour blanchiment sont ouvertes en moyenne par an, aboutissant à 1.300 condamnations annuelles, avec un taux de condamnation élevé, à 85%. Les avoirs criminels confisqués atteignent les 106 millions par an en moyenne, incluant comptes bancaires, assurances, avoirs financiers, biens immeubles ou fonds de commerce.

Enquêtes et confiscation

Quant aux enquêtes pour financement du terrorisme, leur nombre est en baisse, de 31 en 2019 à 13 en 2021. De même que les avoirs gelés dans ce cadre : leur montant n’est que de 3,2 millions d’euros entre 2016 et 2021.

Les sommes générées par les avoirs criminels confisqués et mis en vente restent variables : de 251 millions d’euros en 2019 à 147 millions d’euros en 2021 (83 millions en 2020).

Point nouveau, l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) s’est vu confier la gestion des actifs numériques saisis ou confisqués en 2020, incluant le bitcoin, Monero et Ethereum. Les cryptoactifs sont effectivement considérés comme le mode de paiement privilégié pour les criminels et un vecteur de blanchiment de capitaux. L’agence a réalisé 22 saisies en 2020 et 94 en 2021.◆