Un patrimoine complexe à démêler après le deuil

Les créations se multiplient, portées par la quête d’indépendance vis-à-vis des banques privées. Mais le terme n’a aucune définition légale et les modèles de rémunération divergent.

Un encadrement plus strict du mécanisme de report d’imposition permettrait de renforcer la progressivité de l’impôt en haut de la distribution, estime l’instance rattachée à la Cour des comptes.

Initialement présenté comme un moyen de lutter contre des stratégies d’optimisation fiscale, le durcissement de l’apport-cession suscite une levée de boucliers chez les professionnels du patrimoine et les entrepreneurs. Après un premier recul du gouvernement, les amendements adoptés en commission des finances amorcent de nouvelles batailles parlementaires.