Le Conseil des prélèvements obligatoires soutient le recentrage de l’apport-cession
Un encadrement plus strict du mécanisme de report d’imposition permettrait de renforcer la progressivité de l’impôt en haut de la distribution, estime l’instance rattachée à la Cour des comptes.
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- Le Conseil des prélèvements obligatoires soutient un encadrement plus strict du mécanisme d’apport-cession.
- Le montant annuel des plus-values placées en report d’imposition a bondi de 1 à 34 milliards d’euros entre 2012 et 2023.
- L’institution suggère aussi d'étaler le paiement des impôts dus sur une durée allant jusqu'à quinze ans.
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