Un compromis bien bancal entre les banques et les collectivités
Le Conseil constitutionnel a censuré la validation rétroactive des emprunts structurés souscrits tant par les collectivités locales que par les entreprises dans la mesure où le dispositif prévu dans la loi de Finances pour 2014 avait une portée trop large et portait une atteinte injustifiée aux droits des personnes morales ayant souscrit un emprunt en les privant de plaider une erreur sur le TEG.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Les grandes banques américaines surfent sur les opérations de marché
JPMorgan, Goldman Sachs, BofA, Citigroup et Wells Fargo ont tiré parti du dynamisme du trading et de leurs activités dans la banque d’investissement au deuxième trimestre 2026. -
Les banques françaises ont le sort de Casino entre leurs mains
Le distributeur a choisi la proposition de restructuration de son premier actionnaire, Daniel Kretinsky, mais il réclame un geste de ses banquiers pour pouvoir la mettre en œuvre. Verdict le 20 juillet. -
Le marché primaire des dettes financières résiste malgré les tensions géopolitiques
Les émissions en euros 2026 ont dépassé celles de 2025 malgré la guerre en Iran, mais avec de fortes disparités selon les segments liées notamment à de moindres besoins en dettes subordonnées. Ce qui devrait limiter la possibilité de battre des records d’ici à fin décembre.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Amundi lance un ETF sur les actions monde
Indexée sur les actions des pays développés et émergents, la réplication synthétique se charge de l’éligibilité au PEA.
Les plus lus
- Les gérants actifs subissent le coût du «value for money» au profit des intermédiaires
- BPCE rachète à Arkéa l'agence immobilière en ligne Liberkeys et le développeur Izimmo
- Natixis Investment Managers crée sa plateforme d’ETF actifs
- Atream ambitionne de doubler ses encours d'ici 5 ans
- Les taux longs américains échappent à Donald Trump
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Jour J, heure H
Fin de vie : ultimes vertiges parmi les députés
Alors que « l’aide à mourir » doit être adoptée par un vote solennel ce mercredi, des hésitations se font encore jour au Palais-Bourbon parmi des élus qui ont conscience de vivre un moment d’Histoire -
Encore et encore
Entre l’Iran et Trump, la bataille d’Ormuz repart de plus belle
Echaudé par les attaques iraniennes, le président américain a annoncé l’instauration d’une taxe de 20 % pour le passage du détroit. Avant d’y renoncer sous la pression -
Editorial
Aide à mourir, la liberté abîmée
Il n’y a pas de liberté véritable si les consciences ne sont pas éclairées par la vérité des faits. Or, à toutes les étapes du débat sur la fin de vie, la vérité aura été maltraitée.
