Reprise des échanges fiscaux franco-suisses

L’Administration fédérale des contributions (AFC) envoie un signal positif à la France en acceptant de collaborer à nouveaux avec Bercy.
suisse.png

Le 29 mars 2017, le fisc helvète a suspendu l’entraide administrative avec la France. En cause, le dossier UBS, dans lequel la Suisse reproche à Bercy de violer les conditions de la convention d’assistance qui lie les deux pays.
A quelques jours de la rencontre entre le Président de la République française et son homologue suisse, l’administration suisse a levé le blocus. L'échange de renseignements fiscaux entre les deux pays peut donc reprendre.

Le détail du communiqué est à lire ici.

Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

Evénement
28 mai 2026 à 8h30
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
Inscriptions
Tous les événements

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...