PLF 2024, les mesures concernées par le 49.3

Passé en force en première lecture devant l’Assemblée nationale, le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2024 poursuit son parcours parlementaire.
Seance des questions d actualite a l Assemblee Nationale
La Première ministre Elisabeth Borne, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2023.  -  /Eric TSCHAEN/REA
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