13/12/2024
La fiducie au service des actionnaires
L’Association des avocats fiduciaires a récemment mis en lumière ses applications en matière de contentieux.
16/02/2024
Fiscalité
Airbnb, la suite d’une réforme fiscale chaotique
La proposition de loi n° 1176 en cours d’adoption revient sur les mesures adoptées par erreur par le budget 2024.
08/12/2023
Une retraite opportune pour les chefs d’entreprise
Il reste un an aux dirigeants seniors qui veulent faire valoir leurs droits pour bénéficier d’une fenêtre fiscale intéressante.
08/12/2023
Mandat de protection future, bientôt la publicité ?
Le gouvernement d’Elisabeth Borne est sommé de publier dans les six mois le décret prévoyant la création du registre dédié.
08/12/2023
PLF 2024, le Sénat s’empare de la fiscalité patrimoniale
L'institution a amendé le projet de loi de finances pour 2024, notamment en matière immobilière.
11/11/2023
PLF 2024, les mesures concernées par le 49.3
Passé en force en première lecture devant l’Assemblée nationale, le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2024 poursuit son parcours parlementaire.
13/10/2023
Immobilier
La location meublée à usage d'habitation est éligible au pacte Dutreil
Le Conseil d’Etat vient d’annuler le paragraphe du Bofip excluant du pacte Dutreil les activités de location et locaux meublé à usage d’habitation.
13/10/2023
PLF 2024, l'immobilier en ligne de mire
Tandis que le projet de loi de finances pour 2024 a évité la fiscalité des locations meublées, la pression ici ou là se fait plus forte.
14/09/2023
Fiscalité
Les héritiers sont toujours obligés de payer les droits de succession dans les six mois
Le Conseil constitutionnel valide cette obligation qui incombe aux héritiers même s’ils n’ont pas encore perçu les sommes imposables.
13/07/2023
Fiscalité
Pacte Dutreil, la location équipée désormais éligible
La Cour de cassation se prononce sur le caractère commercial de l’activité de location équipée, la rendant de ce fait éligible au régime Dutreil.
