Loi Macron au Sénat : début des auditions du groupe de travail le 3 février
Alors que le vote solennel de la loi Macron est prévu pour le 10 février, le Sénat, à son tour, vient de faire savoir qu’au cours de sa réunion dumardi 27 janvier 2015, le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, présidé par Vincent Capo-Canellas (UDI- UC - Seine-Saint-Denis) a désigné ses rapporteurs (lire l’encadré). Le volet relatif aux professions règlementées est confié au sénateur UMP François Pillet.
Le groupe de travail débutera ses auditions le mardi 3 février.
Communiqué Sénat, 28 janvier 2015
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
Benoît Renaud (Unofi) « Les clients des notaires n’ont jamais été autant demandeurs d’analyses patrimoniales »
Près d’un an après l’ouverture de son capital à Malakoff Humanis et La France Mutualiste, Benoît Renaud, président-directeur général de l'Unofi, évoque les perspectives ouvertes par l’arrivée de nouveaux actionnaires et le développement du conseil patrimonial au sein du notariat. -
Gilles Bonnet (président du 122ème Congrès des notaires) : « Le conseil patrimonial ne se résume pas à la fiscalité »
A l’ouverture du 122e Congrès des notaires consacré à l’impôt, son président défend le rôle des officiers publics en matière de conseil patrimonial, et plaide pour une stabilité en matière fiscale. -
Les notaires esquissent un nouveau cadre fiscal pour les successions et donations
À quelques mois des échéances électorales, les notaires mettent la fiscalité patrimoniale sur la table avec 21 propositions, dont une baisse des droits de donation.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Global X lance un ETF sur les sociétés minières aurifères responsables
La stratégie est cotée à Londres et Francfort, puis elle le sera plus tard à Milan et Zurich.
Les plus lus
- Les OAT décrochent après les troubles en France
- Les investisseurs anticipent une nouvelle saison de résultats exceptionnelle
- Les régulateurs alertent sur la standardisation du conseil en épargne
- Nordea AM va pouvoir commercialiser son fonds Empower Europe aux clients du CCF
- Les encours d’épargne salariale et de retraite collective franchissent le seuil de 250 milliards d’euros
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Dans l'arèneEdouard Philippe nomme sept porte-paroles pour ferrailler contre LFI et le RN
La maire du havre et candidat à la présidentielle a dévoilé une liste de sept personnalités parmi lesquelles figure un adhérent du parti Renaissance, soutien de Gabriel Attal -
Violences du 17 octobre : sous le feu de l’Assemblée, le gouvernement plaide coupable… à moitié
Pris en étau entre une gauche qui l’accuse d’avoir perdu le contrôle et une droite qui réclame la manière forte, l’exécutif a livré mardi sa lecture du week-end de violences. Un mea culpa calibré, qui renvoie l’essentiel de la faute aux casseurs. -
Présidentielle 2027 : Le Pen domine, Mélenchon creuse l’écart, Philippe s’effondre
Réalisé dans la foulée des violences urbaines du 17 octobre, un sondage Ifop-Fiducial pour LCI, Le Figaro et Sud Radio, publié ce mardi, rend l'hypothèse d'un duel entre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon au second tour de plus en plus probable
