Comme chaque année, notaires et experts-comptables organisent une manifestation au cours de laquelle sont présentées les lois de Finances. Celle-ci a eu lieu au Théâtre Mogador le 13 janvier 2014 et a réuni plus de 1600 inscrits (dont environ 200 notaires). A cette occasion, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, est intervenu pour transmettre différents messages sur la fiscalité. Concernant la réforme des plus-values mobilières, il s’est félicité s’agissant d’un dispositif qui a vocation à «stabiliser le paysage fiscal» et qui est «un régime plus avantageux qu’avant». Concernant la fiscalité de l’assurance vie, celle-ci est «plus stimulante pour ceux qui prennent des risques», relève-t-il. Enfin, il espère que les réformes en matière immobilière auront un effet sur la fluidification du marché de l’immobilier.
Par ailleurs, Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, a fait remarquer la «plus-value» importante qui existe dans la «pluridisciplinarité entre notaires et experts-comptables». Jean Tarrade, mais aussi Joseph Zorgiontti, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ont fait un vœux de stabilité fiscalité. Le représentant des experts-comptables a également fait vœux de non-rétroactivité des dispositions fiscales et d’une remise à plat de tous les prélèvements fiscaux.
Notaires ou conseillers en gestion de patrimoine doivent dès maintenant anticiper les questions d'héritage et de passation de patrimoine avec leurs clients.
Exigible au 15 mai prochain, la C3S (ou Contribution sociale de solidarité des sociétés) reste souvent perçue comme une imposition marginale. Pourtant, c'est loin d'être le cas. Car des montants atteignant des centaines de milliers d’euros peuvent se retrouver en jeu.
Un accord trouvé en commission mixte paritaire ouvre la voie à un arsenal renforcé contre la fraude fiscale, et élargit les obligations déclaratives en matière de lutte anti-blanchiment à de nouveaux acteurs.
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Dans la catégorie « urgence à l’adaptation », les territoires de montagne se placent en haut du podium. Si beaucoup de voix enjoignent à un changement de modèle économique, les résultats restent encore en demi-teinte
Près de deux cents ans après l'abrogation de l'esclavage, l'Assemblée nationale s'apprête à supprimer le Code noir avec le soutien du chef de l'Etat et de son gouvernement
Depuis la place d'un village pittoresque de l'Aveyron, le secrétaire général de Renaissance s'est lancé dans la course à l'Elysée. Le message a été surligné : l'ancien Premier ministre se tient au cœur des Français.