La notice explicative de l’IR n’a qu’une valeur informative
Alors qu’un sénateur relève une erreur – faute dont le ministre du Budget reconnait l’existence - dans l’écriture de la notice explicative de l’impôt sur le revenu délivrée par le fisc, le ministre du Budget rappelle que cette notice n’a qu’une valeur informative puisqu’il s’agit d’une règlementation non fiscale.
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