ISF, donation et succession : publication d’un Bofip
Le bulletin officiel des finances publiques actualise sa base de données le 18 mars 2014 s’agissant de la création d’un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) – offrant une exonération en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de droits de mutation à titre gratuit - par la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1) et de l’actualisation du seuil d’exonération partielle d’ISF des parts de groupements fonciers agricoles et biens assimilés en vertu de l’article 2 de cette même loi (1).
(1) n° 2013-1279
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Matignon veut accélérer les transmissions familiales de patrimoine
Une note « Transmissions 2027 » prévoit plusieurs mesures pour favoriser une circulation plus rapide du patrimoine entre générations. -
La nouvelle génération de philanthropes fait de l’impact une priorité
Plus structurée, la philanthropie séduit une nouvelle génération en quête d’impact mesurable, révèle une étude de Lombard Odier. -
Les notaires esquissent un nouveau cadre fiscal pour les successions et donations
À quelques mois des échéances électorales, les notaires mettent la fiscalité patrimoniale sur la table avec 21 propositions, dont une baisse des droits de donation.
ETF à la Une
Les ETF européens approchent des 4.000 milliards de dollars d’encours
Ces chiffres calculés à fin août par ETFGI indiquent que le marché a déjà réalisé 96 % de la collecte record de toute l'année 2025, alors qu'il reste quatre mois.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Pourquoi TotalEnergies investit 100 millions dans Mistral AI
Le géant pétrolier a scellé un partenariat de trois ans avec la pépite tricolore de la tech pour exploiter un siècle de données géoscientifiques industrielles -
Guerre des étoiles : pourquoi les Etats-Unis officialisent le déploiement d’armes dans l’espace
Face aux ambitions russes et chinoises, le Pentagone a officialisé l'emploi de dispositifs orbitaux, ravivant les craintes d'une escalade militaire extraterrestre -
OffshoreRoyaume-Uni : le gouvernement Burnham dans le piège des dons aux partis politiques
Les parlementaires britanniques débattent d’un projet de loi visant à mieux contrôler l’argent versé aux partis politiques depuis l'étranger
