DROITS DE SUCCESSION : Encore l’exception française ? (1ère partie)
L’approche française impose plus lourdement les legs importants que les petits héritages. Les exemples d’autres pays permettent d’apprécier si excès il y a.
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Michael Jaffe, associé, et Gaëlle Arnassan, collaboratrice chez FTPA
AMANDINE GINTRAND, avocate au Barreau de Bordeaux, Cabinet GS Avocats, et PAULINE LAMBERT, juriste fiscaliste, fondatrice de Didact - Ingénierie Patrimoniale
Si la séparation de biens garantit en principe une stricte autonomie patrimoniale, la réalité conjugale en brouille souvent les contours avec, à la clé, d'importantes conséquences civiles et fiscales.
MARC THOMAS-MAROTEL, responsable de l’ingénierie patrimoniale, BPCE Vie, et chargé d’enseignement des Universités Paris-Panthéon-Assas et Paris-Dauphine
Lorsque le bénéficiaire désigné meurt avant d’avoir accepté le bénéfice stipulé à son profit, ses droits sont transmis à ses héritiers, sauf manifestation contraire de la volonté du souscripteur.
La combinaison holding, régime Dutreil et démembrement de propriété constitue la stratégie optimale pour transmettre une entreprise familiale.
10 avril 2026 à 3:50 AM
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Rémi BLONDELLE, notaire associé chez TSD Notaires, Capucine VALCKENAERE, notaire chez TSD Notaires, Cyril VANHERRENTALS, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Herest, et Lucie PAUCHET, family officer chez Herest