Spéculation à la baisse : l’AMF rappelle les règles du jeu
L’AMF alerte sur le risque d’influence sur les cours de bourse, constatant une « augmentation du nombre d’informations diffusées, sur internet et les réseaux sociaux », sur des émetteurs faisant l’objet de spéculation à la baisse, notamment par un volume de ventes à découvert important.
L’autorité rappelle dans une communication l’interdiction de diffuser des informations «susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses» (Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014). Par ailleurs, concernant les ventes à découvert (Règlement (UE) n°236/2012 du 14 mars 2012), l’AMF rappelle l’interdiction de vendre à découvert un titre sans l’avoir emprunté ou avoir pris les mesures nécessaires permettant de s’assurer raisonnablement de la livraison du titre à l’échéance.
Enfin, la réglementation applicable aux recommandations d’investissement a été renforcée par le règlement sur les abus de marché (Règlement délégué n° 2016/958 du 9 mars 2016). «Notamment, les intérêts et conflits d’intérêts doivent être communiqués par tout émetteur de recommandation, et, dès lors qu’il détient une position nette courte ou longue de 0,5 % (contre 5 % antérieurement) ou plus du capital de la société objet de la recommandation, cette position doit être mentionnée».
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CHIEF COMPLIANCE OFFICERS - Secteur Finance & Assurances
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