L’ACPR alerte sur la suspension de commercialisation d’un contrat de la société Dravya

Par NewsManagers, le 11/08/2015

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)a été récemment informée par la société Dravya Life AG, qui a son siège social au Liechtenstein et exerce son activité en France en libre prestation de services, que celle-ci a suspendu la commercialisation de son contrat d’assurance Immo Horizon Vie depuis le 1er septembre 2014, selon un communiqué publié le 10 août.

Dravya Life ne peut reprendre la commercialisation de ce contrat sans autorisation de son autorité de contrôle, la Finanzmarktaufsicht Liechtenstein (FMA). Cette information a été confirmée par l’autorité de contrôle du Liechtenstein.

Le contrat « Immo Horizon Vie», également appelé « Robustus Immo Horizon Vie » dans des documents publicitaires, est un contrat d’assurance vie individuel dont les fonds sont investis sur une unité de compte unique « Immo Croissance Allemagne » définie comme « un fonds interne collectif ».

L’ACPR «appelle à la vigilance» la clientèle concernant toute proposition du contrat « Immo Horizon Vie/ Robustus Immo Horizon Vie ». En outre, elle invite les personnes ayant souscrit ces contrats en France à lui signaler toute difficulté liée à ces contrats, sans préjudice des demandes formées auprès de l’autorité de contrôle du Liechtenstein.