Officialisation du report de DDA
Le 14février2018, un accord a été trouvé au plan européen. Il prévoit le report de la date d’application des nouvelles règles relatives à ladistribution d’assurances,
La directive (UE)2016/97 vise àrenforcer la protection des consommateursà l'égard des produits d’assurance. En l'état actuel, il est prévu qu’elle s’applique à partir du 23février2018, et les États membres ont jusqu'à cette date pour en transposer les dispositions dans leurs législations et réglementations nationales.
Toutefois, sur la base d’une proposition de la Commission, il a été convenu de reporter les dates limites de transposition et d’application, respectivement, au 1erjuillet2018 et au1eroctobre2018.
Pour mémoire, adoptée en décembre 2015, la directive vise notamment à renforcer la protection des preneurs d’assurance, notamment en ce qui concerne les produits d’assurance-vie présentant un élément d’investissement.
En septembre 2017, la Commission avait publié desdispositions de mise en œuvreconcernant les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance, et les exigences en matière d’information et les autres règles applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance.
Source: communiqué
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Le marché est partagé sur la prochaine décision de la Fed
La probabilité d’une hausse de taux comme d’un statu quo en septembre est de 50%, alors que le rebond du pétrole a relancé les craintes d’une inflation persistante malgré un marché du travail au ralenti aux Etats-Unis. Les investisseurs scruteront l’inflation de juillet, publiée ce mercredi. -
Les géants de la tech se ruent à nouveau sur les marchés
Après Alphabet sur le marché obligataire, Intel a bouclé une levée de 20 milliards de dollars à Wall Street. Ils ont tous deux profité d’une fenêtre de marché favorable après la correction de juillet. Nvidia a annoncé un accord de 500 milliards avec plusieurs fonds. -
La SCPI Elysées Pierre décote son prix de 17 %
Ce véhicule, géré par HSBC Reim, compte 96% de bureaux dans son portefeuille, très largement situés en Ile-de-France et à Paris.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
L&G AM lance le premier ETF UCITS exclusivement dédié aux obligations d’Etat africaines
Le gestionnaire d’actifs britannique lance cette nouvelle stratégie, dont le capital de démarrage a été fourni par le bureau britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth dans le cadre de son programme Mobilist.
Les plus lus
- Les solutions de gestion transfrontalière séduisent les grandes fortunes
- La capitalisation totale des SCPI recule au 30 juin 2026
- Le gouvernement améliore la prise en compte de la parentalité dans la retraite des femmes
- Le cabinet Prosper Conseil nomme un nouveau directeur général
- Les victimes des incendies bénéficieront de la clémence du fisc
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Effets en cascadeAgriculture française : le scénario du pire
La France souffrira longtemps cet été cataclysmique pour son agriculture. Les ravages ne vont pas toucher seulement les finances des agriculteurs et la pérennisation de leurs exploitations, mais toute l'économie française, durablement -
RéservesMédecins libéraux : l'inquiétude grandit sur l'avenir de leur retraite complémentaire
Un prochain décret pourrait réduire les ressources de la caisse autonome chargée des retraites complémentaires des praticiens -
Tête dureIran : Mojtaba Khamenei, toujours invisible, renforce la radicalité du régime
Le nouveau Guide suprême a effectué ses premières nominations majeures, donnant une place encore plus centrale aux Gardiens de la révolution
