Le Conseil de l’UE entérine le report de DDA
Le Conseil de l’Union européenne aadopté, ce vendredi 9 mars 2018,la directive reportant au 1er octobre prochain au plus tard l’application de la directive sur la distribution d’assurances (DDA).Celle-ci fixeégalement au1erjuillet2018 le délai dans lequel les États membres doivent transposer les nouvelles règles dans leurs législations et réglementations nationales.
Une décision dont «se réjouit» la Fédération française de l’assurance (FFA), qui avait demandé ce report en coordination avec Insurance Europe et les autres fédérations nationales d’assureurs. « C’est une sage décision. Cela va permettre aux acteurs du secteur de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre les nouvelles obligations réglementaires afin de conseiller et servir au mieux leurs clients», se félicite dans un communiqué Bernard Spitz, président de la FFA.
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