L’ACPR appelle à une correction des pratiques

Malgré sa précédente communication sur le sujet en matière de contrat santé, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) constate encore que les pratiques de certains acteurs du marché ne sont pas conformes aux règles de protection des clients. Notamment, «les contrôles de l’Autorité ont fait ressortir que certains démarcheurs recourent à des allégations ou des informations fausses ou de nature à induire les consommateurs en erreur, tout particulièrement en ce qui concerne leur identité et le motif de l’appel».

Par ailleurs, «l’ACPR observe que les personnes âgées, voire très âgées, constituent une part significative des prospects contactés, sans qu’aucune précaution particulière soit prise vis-à-vis de cette clientèle potentiellement vulnérable».

Dans ce contexte, «l’ACPR poursuit ses contrôles dont certains ont déjà donné lieu à des sanctions » et engage les acteurs de la chaine de distribution «à mettre en place des mécanismes de contrôle de la qualité des ventes reposant notamment sur une conservation des enregistrements téléphoniques».