La commission des sanctions de l’ACPR prononce une sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de Generali Vie

La commission des sanctions de l’ACPR a considéré dans une décision en ligne ici que «le dispositif de LCB-FT de Generali Vie présentait de très sérieuses carences qui affectaient à la fois son organisation et ses outils de suivi», mais aussi les modalités du respect de ses obligations de vigilance et déclaratives.

Il est notamment établi qu’«eu égard à la taille de l’établissement et à sa place sur le marché de l’assurance sur la vie, ces carences ne s’expliquent que par une attention insuffisante portée à ces questions dans la période antérieure au contrôle de l’ACPR».

La correction des insuffisances constatées dans le cadre d’un plan d’action ambitieux, mis en place en 2013, renforcé depuis et suivi au plus haut niveau de l’entreprise, est à mettre au crédit de Generali Vie «mais ne conduit pas à remettre en cause les griefs».

Si Generali Vie indique que de 2012 à 2017, elle aura engagé environ 30 millions d’euros pour mettre à niveau son dispositif de LCB-FT, elle ne prévoit d’achever la mise en œuvre de ce plan que dans 2 ans. Ainsi, «tout en tenant compte de l’effort désormais consenti, dont les effets devront toutefois être vérifiés, la Commission ne peut que constater le long délai mis par l’établissement pour se conformer aux dispositions de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et des textes pris pour son application».

Si Generali Vie a mis en avant la part prise par son ancienne direction GGP dans les insuffisances constatées par la mission de contrôle, il ne saurait en résulter une quelconque circonstance atténuante, étant d’ailleurs précisé que les manquements ne concernent pas tous cette seule unité.

Enfin, il doit être relevé que les reproches en matière de défauts de déclaration de soupçon portent sur des dossiers dans lesquels les montants en cause étaient dans plusieurs cas particulièrement élevés.

Source: décision de sanction