Monuments historiques : précisions sur les revenus à considérer pour le plafonnement de l'IFI
L'administration précise quels revenus sont à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques.
novembre 2018
L’AMF rappelle les risques liés aux bitcoins
Après que la société Keplerk a proposé un service d’achat / vente de bitcoins chez les buralistes l’Autorité des marchés financiers s'inquiète du manque de fiabilité de ces actifs
Le Crédit Foncier cessera sa production de prêts en février 2019
Le Crédit Foncier cessera sa production de crédits à partir du 15 février 2019, de sources bien informées, confirmant les dates qui ont fuité la semaine dernière. Les agences fermeront quant à elles le 31 mars, avant que les équipes n’intègre le groupe BPCE.
La loi Elan est promulguée
Nouveau dispositif d’encadrement des loyers, instauration d’un bail numérique et d’un bail mobilité, renforcement des pénalités pour les locations saisonnières abusives : autant de mesures figurant dans la loi Elan publiée ce samedi au Journal officiel.
Les pratiques décourageant les emprunteurs perdurent selon l’APCR
L'arrivée massive de la concurrence n'a pas fait évoluer « de manière radicale » la part des emprunteurs assurés dans le cadre des contrats proposés par les établissements prêteurs.
L’AMF attend plus de détails sur les plans de succession
Le régulateur invite l’Afep-Medef à préciser la notion de départ contraint. Les rémunérations versées lors d’un départ doivent faire l’objet d’un communiqué récapitulatif.
Les fondateurs d'Agami publient un livre sur le family office
François Simon et Laurent de Swarte, cofondateurs d’Agami Family Office, publient l’ouvrage « Le Family Office 3.0 – Le conseil patrimonial nouvelle génération ».
Harmonisation du régime fiscal des impatriés
Un amendement a été adopté le 9 novembre 2018 par l'Assemblée nationale pour ouvrir l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation à tous les cadres étrangers travaillant en France
Le Sénat veut faire échec à l'arbitrage des dividendes
Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, qui a débuté jeudi 22 novembre, le Sénat examinera plusieurs amendements visant à faire échec aux opérations d’ « arbitrage de dividendes », En cas d'adoption, les actionnaires non-résidents seraient soumis à une retenue à la source de 30 % sur tous les flux financiers qui correspondent indirectement à la rétrocession d’un dividende et de nouvelles obligations déclaratives pèseraient sur les banques
"Des frais de gestion inadaptés ne pénalisent pas seulement la performance"
Interview de Sébastien d'Ornano, président chez Yomoni
Le projet de loi Justice veut supprimer l’autorisation préalable au mariage
Le projet de loi Réforme pour la justice, actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale, veut permettre aux personnes protégées de prendre seules la décision de se marier, sous réserve de l’information de la personne chargée de leur protection., Un arrêt récent de la CEDH estime pourtant que l’autorisation préalable du tuteur ou du juge, actuellement en vigueur, ne méconnaît par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif à la liberté de se marier.
Allianz Protection Juridique étoffe son bouquet de garanties pour les particuliers
L'offre comprend en outre de nouveaux services digitaux.
Une nouvelle sanction contre les conseils fiscaux
Bercy peut infliger une amende aux professionnels qui encouragent les manquements fiscaux de leurs clients, Or la légitimité de cette nouvelle prérogative est déjà très controversée notamment parce que la Place la juge arbitraire
Le oui mais de la Fnaim après la décision du Conseil constitutionnel
Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre. S’ils ont rejeté l’ensemble des requêtes sur le fond émises par ces députés, les Sages de la rue de Montpensier ont censuré 20 articles considérés comme des « cavaliers législatifs ». Une décision non sans impacts pour le monde de l’immobilier.
La digitalisation au service du notariat
La chambre des notaires de Paris veut être un “laboratoire d’innovation et de recherche”, Elle a créé un fonds d’innovation pour investir dans de nouveaux services utiles à la profession
La numérisation au service du notariat
La chambre des notaires de Paris veut être un “laboratoire d’innovation et de recherche”, Elle a créé un fonds d’innovation pour investir dans de nouveaux services utiles à la profession
Un « super acte de notoriété »
La réelle utilité du CSE lui promet sans aucun doute un bel avenir. Là où le certificat national de notoriété avoue ses limites, Le CSE prend le relais et facilite grandement la reconnaissance de la qualité d’héritier en Europe
La CJUE examine le régime du report d’imposition
Le 12 octobre dernier, le Conseil d’Etat a transmis à la Cour de l’Union européenne une double question préjudicielle, Celle-ci porte sur la conformité du dispositif français de report des plus-values résultant d’une opération d’échange
Le registre unique de l’Orias évolue
Un arrêté du 29 juin fixe les nouvelles formalités d’immatriculation, Leur portée est pourtant limitée eu égard aux imprécisions du texte
L’imbroglio entre droit civil et droit des sociétés
Le cabinet Fidal propose quatre cas pratiques combinant des problématiques de droit civil et de droit des sociétés, Le conseil en amont s’avère déterminant pour des opérations souvent complexes
L’or fluctue entre deux eaux
En chute libre ces derniers mois, le cours du métal précieux a retrouvé de la vigueur au mois d’octobre, L’aversion au risque et la volatilité accrue des marchés pourraient lui profiter
Une nouvelle solution digitale de conseil
Société Générale Private Banking a présenté Synoé, un service de conseil en investissement automatisé, Les clients détenteurs d’une assurance vie du groupe sont libres de suivre ou refuser les conseils prodigués
Mansartis
En octobre, les principales bourses ont accusé des baisses significatives allant de -5% à -10%. Il faut remonter à la «crise des subprimes» (2008-2009) ou à la «crise de la zone Euro» (2010-2012) pour constater des baisses d’un telle amplitude. Ces dernières années, prévalait une absence de volatilité sur les marchés actions. A titre d’illustration, en 2017, la volatilité implicite sur le S&P500 est passée sous les 10%, niveau historiquement faible.
Et si les fintech n’étaient pas les ennemis des banques ?
Les fintech ont provoqué un véritable « Big Bang » pour les banques qui doivent faire face à une déferlante numérique, Mais face aux banques et aux fintech, se trouvent les GAFA et les BATX qui détruiront les acteurs trop petits et ceux n’ayant pas su innover
Quelles perspectives de rendement pour les fonds en euros ?
Le rendement devrait de nouveau s’éroder, de 20 points de base pour l’ensemble des fonds euros, Les meilleurs contrats devraient voir leurs taux baisser significativement pour éviter leur dilution
Encore des opportunités à saisir en 2019
Les avantages fiscaux ne devraient pas trop pâtir des amendements récemment adoptés dans le cadre du PLF 2019
Immobilier : Des dispositifs de défiscalisation toujours valides
Le projet de loi de finances pour 2019 pourrait modifier le périmètre du Pinel, en attendant le décret sur le plafonnement des rémunérations, Mais le prélèvement à la source, qui voit le jour début 2019, ne devrait pas rebattre les cartes du marché de la défiscalisation
Du nouveau pour la déduction des charges financières
Le PLF pour 2019 prévoit une réforme substantielle de la déduction fiscale des intérêts versés par les sociétés françaises., Ce nouveau dispositif vise plus globalement à harmoniser les mesures de lutte contre l’optimisation fiscale.
CARNET ACTIFS 736
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Revue de presse internationale 736
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