Le CNUE défend une Europe protectrice

Pierre-Luc Vogel a été élu président du Conseil des notariats de l’Union européenne pour l’année 2019. Agé de 63 ans et notaire à Saint-Malo, il a été président du Conseil supérieur du notariat de 2014 à 2016, lors de l’adoption de la loi dite Macron, qui a instauré de nouvelles conditions d’installation pour les notaires et une réforme des tarifs réglementés. La présidence française a choisi comme slogan pour ce mandat: « Une Europe qui protège est une Europe qui a besoin de ses notaires ». « Aujourd’hui, nous constatons qu’il y a une forme de crise entre l’Europe et les citoyens, et il est de la responsabilité du notariat, compte tenu de notre présence sur le territoire, de prendre sa part pour rapprocher les aspirations des citoyens avec celles des instances européennes », explique Pierre-Luc Vogel. Le CNUE fédère 22notariats au sein de l’Union européenne, ce qui représente 40.000notaires et 200.000
, collaborateurs.

Défendre le droit continental. S’agissant du programme du président, « le premier objectif est d’obtenir un changement d’attitude de la part des instances communautaires à l’égard des professions réglementées ». Le statut de ces dernières est en effet « remis en cause », notamment par « la doctrine ultra libérale » prônée par ces instances. Autre objectif: « Défendre le système de droit continental qui, part sa prévisibilité, protège ». Le CNUE entend donc poursuivre son lobbying auprès des élus et des fonctionnaires sur ces points. Mais pour cela, le Conseil compte « renforcer l’unité des notariats et les homogénéiser ».

Moderniser le notariat. Ce mandat sera aussi tourné vers les nouvelles technologies en mutualisant les moyens au niveau européen: « Des échanges de cahiers des charges pourraient par exemple être mis en œuvre pour réduire les coûts. Nous avons aussi une volonté que les outils soient interconnectables, en matière de visioconférence par exemple », poursuit le nouveau président. Le CNUE dispose d’un groupe de travail sur les nouvelles technologies. Plusieurs registres de testaments et de certificats successoraux européens sont déjà interconnectés via l’Association du réseau européen des registres testamentaires (Arert).

Améliorations juridiques. Alors que les prochaines élections européennes auront lieu en mai, le notariat souhaite aussi faire des propositions d’améliorations juridiques, en faisant le bilan des textes qui ont été mis en œuvre. Le certificat successoral européen n’est justement « pas assez utilisé car trop complexe », selon le nouveau président. Dans un esprit de sensibilisation à destination des citoyens, le CNUE va par ailleurs organiser en novembre une exposition au Parlement européen sur des actes authentiques relatifs à des événements historiques ou des personnalités célèbres, et qui présentera les différents outils technologiques développés par les notaires européens. En juillet, le CNUE diffusera un comparatif des prix de l’immobilier dans les grandes villes européennes. « Notre objectif est de démontrer la plus-value du notariat sur la transparence des prix de l’immobilier, qui permet aux Etats d’adapter leur politique du logement », explique Pierre-Luc Vogel.

Congrès sur l’international. Cette année sera également marquée par l’organisation du congrès des notaires français « pour la première fois à l’étranger », à Bruxelles, du 2au 5juin, sur le thème de l’international. Le rapport du congrès sera publié en anglais et les débats seront interprétés en allemand, en anglais, et en espagnol.