DIC PRIIPs : les Autorités de supervision européennes ouvrent la voie à une large révision

Les autorités de supervision européennes (ESAs) ont publié leurs recommandations finales sur la réglementation PRIIPs vendredi 8 février.Prenant en compte les inquiétudesquant au«risque de donner aux investisseurs particuliers des prévisions inappropriées sur les rendements potentielsattendus » dans le cadre du document d’information clé (DIC) PRIIPs,les ESAs ont décidé de ne pas prendre d’amendement spécifique et d’oeuvrer àune révision plus large du réglement courant 2019, de niveau 2, avec une consultation à la clé.L’objectif est à terme d’inclure un avertissement au sein du document,lequelassurerait aux investisseurs particuliers qu’ils sont pleinement avertis des limites des scénarios de performance.

En décembre2018, la commission des affaires économiques et monétaires (Econ) du Parlement européen avait voté un unreport de l’extension du réglement pour les OPCVMau1er janvier 2022, alors que celle-ci étaitinitialement prévue au 1er janvier 2020. Selon les autorités de supervision, ces dispositions devraient être ratifiées par les instances européennesdurant le premier trimestre 2019.

Le DIC PRIIPs pour les OPCVM, dans sa dernière mouture,« contient des informations extrêmement complexes à appréhender pour nos clients, nécessitant une connaissance élevée de la matière financière. La sophistication des nouvelles méthodologies empêche la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse», avaient fait valoir à la fin de l’annéela CNCGP, l’Anacofi, la CNCIF,l’AFG, l’Association française des investisseurs institutionnels (AF2i), l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) et France Invest.