La Compagnie des CGPI nomme sa déléguée générale
Depuis juillet 2016, Patricia Pietragaest d'abord intervenueen tant que contrôleur, puis sa mission s’est élargieà l’assistance à la délégation générale.,
février 2019
Le CNUE défend une Europe protectrice
Le Français Pierre-Luc Vogel est élu à la tête du Conseil des notariats de l’Union européenne , Pendant la durée de son mandat, il compte lutter contre les attaques portées aux professions réglementées
La résiliation anticipée par le banquier est licite
La Cour de cassation a sanctionné l’emprunteur qui avait fourni des informations financières erronéesCes renseignements étant nécessaires à la prise de décision de la banque, les juges ont autorisé le remboursement anticipé du prêt
CARNET ACTIFS 741
GESTION D’ACTIFS
Vers une nouvelle réforme
Un rapport remis à la garde des Sceaux vise à faire évoluer le droit et la fiscalité du marché de l’art, La tutelle de l’Etat serait notamment remplacée par une instance composée de professionnels
La certification en écho à la responsabilité des CGP
La quinzième cérémonie de remise des prix de CGPC en partenariat avec L’Agefi Actifs a mis à l’honneur des CGP évoluant dans des groupes d’assurances, Les contraintes réglementaires et les risques de contentieux qui ont été au cœur des conversations accroissent l’intérêt de la certification
Favoriser les dons des grandes fortunes aux fondations
L’Agefi Actifs a interrogé le secrétaire d’Etat Gabriel Attal qui a confié une mission à deux députésIl souhaite ouvrir de nouveaux droits aux citoyens afin de faciliter les dons lors de la succession
Afi Esca modernise et étoffe sa gamme
L’assureur a présenté début janvier deux nouveautés sur Perenim, son produit historique d’assurance emprunteur, Outre une nouvelle offre destinée aux expatriés et aux non-résidents, la société fait un pas de plus vers la digitalisation
Une réserve pas si contraignante
L’association « Un esprit de famille » estime que la réserve héréditaire n’est pas une contrainte , Elle formule toutefois des propositions pour inciter les notaires à favoriser une culture du don
Dans le rang
Nous y sommes. Depuis quelques jours, le mécanisme du prélèvement à la source (PAS) est en place en France. Pour 60 % des contribuables qui ont d’ores et déjà opté pour une mensualisation de leurs impôts sur le revenu, ce fonctionnement n’entraîne pas de surprises particulières. Si étonnement il y a,il porte sans doute sur le taux appliqué et l’augmentation du montant prélevé - à situation égale avec celle de l’année dernière. Pour les 40 % restants en revanche, la nouveauté est réelle et si effectivement, le changement c’est maintenant, l’important tient surtout aux conséquences de ce dernier. Et pour cela, il va falloir attendre un peu.
IFI : renforcement des dispositifs anti-abus
La loi de finances étend le champ des dettes non déductibles , Désormais tous les actifs imposables sont visés par le texte
Une ambition toujours intacte pour CNP Patrimoine
La structure dédiée aux professionnels s’affiche comme un des leaders du marché, Elle compte, en 2019, mettre l’accent sur de nouveaux services pour ses clients
L’Art mexicain s’illustre dans la rue
A l’heure où la scène latino-américaine fait de plus en plus parler d’elle, quelle est la place du Mexique ?, De nombreux artistes prometteurs de Street art s’illustrent, même s’ils sont souvent engagés et peu adeptes des galeries
Aberdeen Standard Investments
L’année 2018 a été très mauvaise pour les actifs financiers. La majorité des marchés actions ont baissé, principalement en raison d’un effondrement des valorisations, malgré une croissance favorable des bénéfices. De plus, très peu de marchés obligataires ont progressé l’an dernier ; les techniques de diversification traditionnelles ont donc échoué. Le mois de décembre a été particulièrement difficile pour les actions. A titre d’exemple, la baisse du S&P 500 en décembre 2018, qui a été l’un des pires mois de décembre depuis les années 1930.
La procédure de divorce bientôt modifiée
Le projet de loi réforme pour la Justice devrait être promulgué au plus tard le 15 mars, Il modifie la procédure de divorce contentieux, qui va s’en trouver réduite
Revue de presse 741
LUXEMBOURG
L’autorégulation, réponse à une demande de l’Anacofi
Depuis la mise en place du système dit de co-régulation des CIF, il y a bientôt 15ans, nous répétons que c’est la meilleure des solutions pour les intermédiaires de la sphère banque/finance/assurance, Ce schéma est le seul juridiquement viable pour nos conseils en gestion de patrimoine et conseils en finance d’entreprise
Consécration du mini abus de droit fiscal
L’administration dispose désormais d'un dispositif l'autorisant à sanctionner les opérations principalement fiscales, Une mesure qui ne devrait avoir de portée répressive dès lors qu’aucune sanction automatique n’est prévue
Des courtiers vie pleinement représentés
Au 1er janvier 2020, les intermédiaires d’assurance devront s’enregistrer auprès d’une association professionnelle agréée, Le législateur prend les associations de CIF en modèle, c’est la raison pour laquelle la CNCGP entend faire jouer sa représentativité
De l’utilité d’enregistrer les donations passées à l’étranger
Seules les donations de plus de 15ans enregistrées auprès de l'administration sont dispensées de rappel fiscal, Une règle qui vaut pour les actes passés à l’étranger, qu’ils aient ou non subi l’impôt et quelle que soit leur forme
Des progrès à faire sur l'image des Ehpad
Un tiers des particuliers interrogés par le comparateur en ligne RetraiteAdvisor.com considèrent que ces établissements seraient « dangereux » pour les résidents.
Plus de 20.000 demandes d'offices notariaux enregistrées
Dans le cadre de la deuxième vague d'installation de nouveaux offices de notaires, 23.400 demandes ont été enregistrées dans les 24 premières heures par la Chancellerie.
Le nu-propriétaire en indivision peut demander la désignation d’un administrateur provisoire
Lorsqu’il a la qualité d’associé d’une SCI, le nu-propriétaire de droits peut demander seul sans l’accord de sesco-indivisairesla désignation d’un administrateur provisoire.
Patrick Folléa prend la tête de la banque privée et de la gestion d'actifs de la SocGen
Patrick Folléa qui était précédemment directeur délégué de Société Générale Private Banking et directeur de Société Générale Private Banking France est nommé responsable de la Business Unit Gestion d’Actifs et Banque Privée,
L’inscription au RCS donne un caractère professionnel à la location
Le loueur meublé inscrit au RCS exerce une activité professionnelle, Il ne peut pas à ce titre bénéficier de la qualité de consommateur protégé
Le phénomène de la déshérence est loin d’être résorbé selon la Cour des comptes
L'encours de contrats non réglés se montait encore à 4,7 milliards d'euros en 2017, selon la Cour des comptes. Les Sages de la rue Cambon appellent notamment à optimiser les processus de traitement interne des demandes des usagers, pour raccourcir les délais de restitution des avoirs.
Covéa signe un partenariat de mécénat avec France Tutelle
Avec ce partenariat,les collaborateurs du groupe serontnotammentsensibilisés aux enjeux de la vulnérabilité.
Les termes du contrat en matière d’avance engagent l’assureur
La clause du contrat d'assurance vie stipulant quele contractant pourra demander à tout moment une avance àl’assureurne pouvantexcéder 90 % de la valeur de l'épargneoblige l’assureur., Ce dernier ne peut se retrancher derrière des règles déontologiques ou le caractère facultatif de l’article 132-21 du Code des assurances pour y échapper.
Trois fonds Carmignac ont obtenu le label ISR
Il a été attribué à 2 fonds actions, Carmignac Emergents et Carmignac Portfolio Grande Europe et à Carmignac Portfolio Emerging Patrimoine.
Assurance vie : Pro BTP annonce un nouveau support UC en immobilier
L’unité de compte est composée de plusieurs fonds immobiliers SCPI