Hausse du nombre de dossiers reçus par la médiation de l’AMF

Le nombre de dossiers reçus par la médiation de l’AMF est en hausse de 6% en 2018 par rapport à 2017 (1438 dossiers) selon le rapport annuel de l’institution publié le 18 avril 2019. La médiation a rendu 523 avis sur l’année (+ 3 %). A l’instar des années précédentes, 93 % des recommandations favorables sont suivies tant par l’épargnant que par le professionnel.

Les dossiers relatifs à l’épargne salariale progressent à nouveau : 217 dossiers contre 211 en 2017. Pour rappel, ils n’étaient que 93 en 2014. Les motifs de saisines restent variés : si les réclamations sur les frais de garde diminuent (de 18 % à 15 %), celles concernant les affectations par défaut augmentent (de 19 % à 26 %). «Une problématique liée à la difficile appréhension du Perco, sujet sur lequel le médiateur porte une attention particulière et formule des recommandations auprès des diverses parties-prenantes», souligne la médiation

Les dossiers portant sur les PEA augmentent de 30 % : 70 cas contre 53 en 2017. Pour la moitié de ces dossiers, les litiges concernent des durées anormales de transfert entre deux établissements gestionnaires. «Cette difficulté avait conduit le médiateur à formuler des recommandations générales en la matière pour accélérer et fluidifier ces transferts notamment en cas de titres non cotés au sein de l’enveloppe. Après un avis favorable du Comité consultation du secteur financier en septembre 2018, cette procédure est désormais facilitée», rappelle l’institution.

Enfin, après une année de baisse très nette, les dossiers en matière de trading spéculatif sur Forex ou options binaires diminuent toujours : 51 dossiers en 2018 (98 en 2017). «Cette chute prouve l’impact des diverses initiatives françaises (interdiction de la publicité) ou européennes (restriction / interdiction de commercialisation)», explique la médiation de l’AMF. «Cependant, le champ de l’escroquerie se déplace : après des saisines liées aux diamants d’investissements en 2017, le médiateur a constaté l’émergence de celles liées aux placements en crypto-actifs assortis de perspective de rendement. 35 dossiers cette année, face auxquels la Médiation doit décliner sa compétence puisqu’aucun professionnel ne dispose, à ce jour, d’une offre autorisée.»