Dans une QPC publiée le 12 avril 2019, le Conseil constitutionnel a confirmé qu'en cas de donation des titres reçus en rémunération de l'apport, la plus-value était imposable entre les mains du donataire Si ce dernier cède les titres qu'il a reçus dans les 18 mois de la donation, le report tombe et l'impôt est dû, ce n'est qu'au-delà de ce délai que la plus-value est purgée,
Le diplôme est ouvert aux personnes justifiant d’un niveau BAC + 4 (ou d’une expérience professionnelle équivalente) et d’une pratique commerciale et managériale. Le dossier d’inscription est téléchargeable sur les sites d’agéa et de l’IFPASS
L’adhésion à un programme d’épargne en vue de la retraite "ne pourra se faire qu’à cadre fiscal constant, prenant en compte l’érosion monétaire, pour éviter des aléas exogènes sur les rendements attendus", selon l'AF2i.
Outre les promesses de dons qui affluent d'heure en heure, dont certaines issues de grandes fortunes et se chiffrant à plusieurs centaines de millions d'euros, la Fondation du patrimoine a récolté près de deux millions d'euros sur son site.
Partagés sur le régime qui doit être mis en place, 45 % des Français souhaitent un « système mixte combinant répartition et capitalisation », Alors que la réforme se prépare, la défiance envers les promesses du chef de l'Etat gagne plus de six Français sur dix
L’acheteuse d’un bien immobilier bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation se plaignait de l’irrégularité de l’opération et d’une rentabilité de l’investissement inférieure à celle promise., La Cour de cassation rappelle que «le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de l’acte de vente».
Nathalie Pelras, directeur général et directeur des investissements de Fourpoints IM explique, dans cette vidéo qu’il est tout à fait possible, pour une société de gestion indépendante de développer un service de gestion privée efficace
Le locataire qui souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit, comme le prévoit l’article 15 I de la loi du 6 juillet 1989, doit «préciser le motif invoqué et en justifier au moment de l’envoi de la lettre de congé»., A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.
Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier.
Francis Dubosc, membre du conseil de surveillance de la Banque Hottinguer, Antoine Latrive, président des sociétés groupe Astoria et Astoria Finance, et Manuel Parent, directeur général de La Financière d’Orion, rejoignent le think tank. ,
Alto Invest vient de gagner un contrat auprès de Suravenir, l’assureur-vie d’Arkéa, afin de conseiller la part en unités de compte d’un nouveau mandat d’arbitrage destiné à financer l'économie réelle. Ce rôle de conseiller lui a été attribué à la suite du lancement d’une nouvelle gamme de mandats d’arbitrage appelée «Gamme conviction», disponible depuis ce mercredi 10 avril au sein du contrat Patrimoine Vie Plus, distribué par la filiale dédiée aux CGP Vie Plus. Dans le détail, Alto Invest conseillera les 90% d’unités de compte du profil «Conviction économie réelle», qui s’adresse aux souscripteurs «souhaitant participer au développement de projets porteurs de sens et contribuant à l’essor de leur territoire», a expliqué la société de gestion. La société investira principalement dans des PME et ETI européennes de croissance, ainsi que dans des fonds diversifiés dans les grandes classes d’actifs ainsi que dans des zones géographiques variées. Elle s’autorise par ailleurs un maximum de 10% d’investissements dans des supports non-côtés tels que des FCPR.
L’autorité des marchés financiers «met en garde contre les activités de la société Kuvera LLC/Kuvera France qui fait de la promotion de trading sur des produits hautement spéculatifs, notamment auprès du jeune public».
Un groupe de travail pluridisciplinaire vient d’être constitué sur le sujet de la réserve héréditaire, annonce le ministère de la Justice, Cécile Pérès, professeure de droit privé, et Philippe Potentier, directeur de l’institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat, en assureront la direction
Le plan d'économies de la Société Générale prévoit 52 suppressions de postes nettes sur 87 au siège de la banque privée à Paris, et 28 sur 95 chez Lyxor.
Le plan d'économies de la Société Générale prévoit 52 suppressions de postes nettes sur 87 au siège de la banque privée à Paris, et 28 sur 95 éligibles chez Lyxor.