La chambre commerciale vient de juger qu’un contrat d’assurance accepté à la fois par le souscripteur et par son bénéficiaire rend le contrat non-rachetable et le fait sortir de la base taxable à l’ISF du souscripteur même si ce dernier conserve la possibilité, avec l’accord exprès du bénéficiaire acceptant, de procéder à des rachats.
Elle était depuis six ans directrice générale de 52 Capital, structure spécialisée dans les investissements immobiliers français du Fonds Souverain du Qatar.,
UBS vient de recruterChristian Rosset pour diriger unenouvelle équipe de gestion de fortune chargée de renforcer les offres de banque d’entreprise destinées aux clients entrepreneurs, rapporte Reuters. Selon l’agence de presse, la banque suisse cherche ainsi à dynamiser son activité en renforçant les croisements entre la gestion de fortune et ses moyens dans la banque d’investissement et les services bancaires aux entreprises en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA). «La majorité des nouveaux clients que nous attirons sont des entrepreneurs. Si nous constituons une petite équipe efficace de personnes issues de la banque d’investissement ou de la banque d’entreprise et qui connaissent parfaitement notre offre de produits, nous pourrons alors jeter un pont vers la gestion de patrimoine»,», a ainsi déclaré à Reuters Christine Novakovic, directrice de la gestion de patrimoine pour la région EMEA.
UBS has recruited Christian Rosset to direct a new wealth management team to add to the corporate banking offerings aimed at entrepreneur clients, Reuters reports. According to the press agency, the Swiss bank is seeking to bring dynamism to its activities, by increasing the overlap between wealth management, investment banking, and corporate banking services in Europe, the Middle East and Africa. “The majority of the new clients we are attracting are already entrepreneurs. If we build a small, efficient team of people in investment or corporate banking, who know our product offerings perfectly, then we can build a bridge to wealth management,” Christine Novakovic, director of wealth management for the EMEA region, tells Reuters.
Un amendement prévoit que le transfert d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance "n’emporte pas les conséquences fiscales d’un dénouement".
Le 4 décembre 2018 les états membres sont parvenus à un accord politique provisoire sur le "paquet bancaire" composé de plusieurs directives, A terme cette réglementation conduira à l'application d'un mécanisme de supervision et de résolution bancaire unique
La connaissance tardive par une banque de la dévolution successorale l’a empêchée d’agir en paiement d’un prêt auprès des héritiers du débiteurs., La prescription de l’action en paiement est donc suspendue dans ce cas, selon la Cour de cassation.
En matière fiscale, l’administration dispose d’une arme anti-abus, la possibilité de contester sur le terrain de l’abus de droit les actes dont le motif est exclusivement fiscal et qui utilisent un texte dans un esprit contraire à la volonté de ses rédacteurs.
State Street Global Exchange a publié mercredi 30 janvierles résultats de son indice de confiance des investisseurs « State Street Investor Confidence Index® » (ICI) pour le mois de janvier 2019. Un indice qui s’établit à 70,2, en recul de 9,4 points par rapport au niveau de 79,6 (en données corrigées) enregistré en décembre. Dans le détail, la confiance des investisseurs en Amérique du Nord s’est détériorée, l’indice régional passant de 74,5 à 66,8, tandis que l’indice de la confiance en Asie a lui chutéde 10,3 points pour terminer à 100,2. Côté européens, alors que le mois de décembre avait été marqué par un regain de confiance, on note un repli de 2,6 points à 90,3. « Alors que l’année 2019 progresse, notre indice mondial de confiance des investisseurs reflète une détérioration de la confiance à une vitesse exceptionnelle. Si la confiance elle-même n’est pas forcément à son plus bas niveau historique, la faiblesse sans précédent de ce mois-ci traduit un mouvement de recul extraordinaire et précipité de la part des gestionnaires professionnels. On notera que ce repli s’est poursuivi jusqu’à la troisième semaine de janvier, alors même que les cours des actions durant cette période ont récupéré par rapport aux niveaux très bas atteints avant Noël. Il est clair que les gestionnaires expriment des inquiétudes persistantes quant à la croissance mondiale et à la trajectoire de resserrement des politiques monétaires et fiscales aux États-Unis ne laissant aucune autre issue » a commenté Kenneth Froot, l’un des co-fondateurs de l’indice. « Ce qui est de nouveau frappant ce mois-ci, c’est qu’alors que l’attention des marchés porte sur la détérioration de la conjoncture mondiale, que ce soit les données économiques plus faibles en Chine ou les risques croissants d’une récession en Europe, la confiance des investisseurs s’affaiblit beaucoup plus rapidement aux États-Unis qu’ailleurs. Cette panique, et il n’est plus exagéré d’utiliser ce terme, est alimentée tout autant par la crainte de l’éclatement de la bulle des attentes aux États-Unis que par la faiblesse des fondamentaux dans les autres régions » a ajouté Michael Metcalfe, directeur de la stratégie Global Macro chez State Street Global Markets.
Selon les résultats de l’étude menée par l’Observatoire du Family Office auprès de 500 professionnels du patrimoine (notaires, avocats et experts-comptables),l’activité du multi-family office ne peut être exercée que par une structure indépendante. En effet, plus de deux-tiersdes interrogés a mis en avant le caractère crucial de l’indépendanceet a plébiscitéune facturation sous forme d’honoraires. Autre point soulevé par l'étude : l’accès aux services des family offices. Ainsi, près de 98% des professionnels du patrimoine ayant répondu à l’enquête ne voient plus le multi-family office comme un service élitiste, le seuil parfois évoqué de 20 millions d’eurosn’ayant plus lieu d’être. 60% de ces professionnels du patrimoine considèrent d’ailleurs l’utilité de l’accompagnement d’un family office pour un patrimoine d’un million d’euros. Enfin, 100% des interrogés déclarent un intérêt à travailler en partenariat avec un multi-family office. Obtenir une vision globale du patrimoine du client et augmenter leur proactivité sur les clients existants apparaissent comme les principales raisons invoquées à ce partenariat. Ils déclarent plébisciter l’intervention des multi-family offices en premier lieu sur des sujets d’ingénierie patrimoniale (91%), de gouvernance familiale (70%) et de contrôle des risques (61%). Le conseil en investissement financier n’apparaît qu’en 7e position (51%). La philanthropie, phénomène assez récent, représente déjà 32%.
Sébastien Pouget, professeur de finance à l’Université Toulouse 1 Capitole et membre de Toulouse School of Economics et co-directeur de la Chaire «Finance durable et investissement responsable»
Le Conseil des notariats de l'Union européenne publie des livrets explicatifs en français des deux règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés
L’activité du multi family office ne peut être exercée que par une structure indépendante, selon une étude publiée par Agami auprès de professionnels du patrimoine.
Alors que les robo advisors devraient gérer près de 16.000 milliards de dollars en 2025, selon une étude de Deloitte, le salon Paris Fintech Forum qui s’ouvrait à Paris ce mardi 29 janvier était le lieu idéal pour débattre de l’avenir de cette industrie.
La Cour de Cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une question portant sur les modalités de contrôle des changements d’usage des locaux d’habitation en locaux de location pour de courtes durées., Les dispositions du Code de la construction et de l'habitation « ne comportent pas de précisions suffisantes relatives aux conditions d’exercice des visites des locaux et d’accès aux documents s’y trouvant et ne prévoient pas de voies de recours appropriées permettant de faire contrôler par un juge la régularité des opérations », selon la Cour de cassation.