Gérard Rameix présidera le Haut comité juridique de la Place financière de Paris

Le 25 janvier 2019, Gérard Rameix, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien président de l’AMF, a été nommé président du Haut comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP).Il remplace Guy Canivet, dont le mandat a pris fin. Cinq nouveaux membres ont par ailleurs été désignés en remplacement des membres du HCJP arrivés en fin de mandat (Jean-François Biard, Dominique Borde, Guy Canivet, Claire Favre et Christian Schricke) : Caroline Henry, avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation ; Alain Lacabarats, président de Chambre honoraire à la Cour de cassation ; Frédérick Lacroix, avocat associé du Cabinet Clifford Chance ; Francesco Martucci, professeur agrégé des Facultés de droit ; et Henri Toutee, président de section au Conseil d’État.

Pour rappel, lesmissions du HCJP consistent à proposer des projets de réformes à même de promouvoir la compétitivité juridique de la Place financière de Paris ; aider et accompagner les autorités publiques dans le cadre des travaux de négociation des textes européens et internationaux en ce domaine ;et renforcer la sécurité juridique en fournissant des réponses à des questions juridiques intéressant l’ensemble des acteurs financiers à la fois publics et privés.