Le Sénat réintroduit la transférabilité des contrats d’assurance vie
Un amendement prévoit que le transfert d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance «n’emporte pas les conséquences fiscales d’un dénouement».
Un amendement, voté dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte en première lecture au Sénat, réintroduit la transférabilité des contrats d’assurancevie de plus de huit ans. Le texte prévoitque le transfert d’un contrat d’assurance vie vers une nouvelle entreprise d’assurance «n’emporte pas les conséquences fiscales d’un dénouement». Le gouvernement y a une nouvelle fois donné un avis défavorable.
«Les français épargnent massivement à travers l’assurance-vie en raison des importants avantages fiscaux. Beaucoup d’épargnants ont donc des contrats d’assurance-vie bloqués dans une banque/société de gestion ou une société d’assurance donnée, car en changer signifierait perdre les avantages fiscaux accumulés (réduction de l’impôt après 8 ans de détention, et régime successoral avantageux pour les versements effectués avant 70 ans) et les amèneraient à payer des impôts alors qu’ils souhaitent seulement changer de gestionnaire, selon l’objet du texte.
La mesure,proposéedans un premier temps par des députés LREM,avait été supprimée en commission spéciale,suivant l’avisdu ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Selon un sondage réaliséen septembre2018 par la fintech Nalo, plus de sept Françaissur dix ysont favorables.
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