MIF 2 face à IDD : quels arbitrages pour le régulateur ?

Quelle réglementation s’appliquer lorsque l’on est Conseiller en investissements financiers (CIF) ? La question ne semble toujours pas tranchée, alors que le Parlement a adopté le 24 novembre la directive européenne sur l’intermédiation en assurance (IDD) et que la directive MIF2, certes probablement repoussée à 2018, va contraindre les conseillers indépendants sur leur rémunération.

Les éléments du débat

La directive MIF2 interdit aux CIF le versement de rétrocessions, à moins de quitter leur statut d’indépendants. Le risque est grand de voir une distorsion apparaître entre leur statut de conseiller et celui de courtier.

Dans notre vidéo, Fadi Lahoud, Associate Partner au cabinet de conseil Equinox-Cognizant estime que ce flou juridique devrait être bientôt levé. «Ce qui est important à ce stade c’est de faire ce qu’on fait les Anglais de manière pragmatique». D’après lui,mieux vaudrait «se référer à ce que MIF2 impose pour éviter tout risque d’arbitrage réglementaire par la suite».

Il ajoute que «le régulateur va mettre de la cohérence entre ces deux directives à terme. S’il n’y a pas de cohérence à ce stade là je pense qu’elle sera opérée dans un second temps. Je ne vois pas le régulateur avoir des approches différenciées ou inconstistantes entre les deux produits».