Le projet BEPS prévoit «un changement complet des règles de partage de la base taxable»
Le projet international porté par l’OCDE tend à ce que la base taxable de chaque filiale soit proportionnelle à la création de valeur pour l’entreprise au global. Une réflexion est également engagée concernant les incorporels. Julien Pellefigue, associé, cabinet Taj membre de DeloitteTouche Tohmatsu Limited présente les enjeux de ce projet.
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