Fiscalité: En quoi l’entreprise est-elle mieux traitée que les autres actifs?
La charge fiscale d’une transmission d’entreprise est souvent mise en avant pour expliquer les freins au développement de projets entrepreneuriaux. Pascal Pineau, responsable pédagogique DU IPCE à l’Aurep de Clermont-Ferrand, revient sur cette idée reçue.
Dans cette vidéo, Pascal Pineau revient sur un dispositif très efficace pour envisager la transmission d’une entreprise familiale, à savoir le pacte Dutreilqui permet de diminuer sensiblement la base taxable, soit une exonération de 75 %. Le quart de la valeur de l’entreprise est soumis au barème des droits de mutation. Ce dispositif s’applique sans plafond mais sous conditions: un engagement de conservation et la poursuite de l’activité ou l’exercice des fonctions de direction.
Ce type de transmission profite également d’autres dispositifs dont une réduction de droits à hauteur de 50% lorsque le donateur de la pleine propriété a moins de 70 ans. C’est le dernier dispositif du genre à avoir survécu.
Pour un repreneur déjà dans l’entreprise disposant d’un statut de salarié, un abattement de 300.000 euros est applicable sur la valeur du fonds de commerce ou de la clientèle ou sur la fraction de la valeur des titres représentative du fonds ou de la clientèle. Cet abattement se cumule avec l’engagement Dutreil.
Une fois les droits calculés, un «vrai confort» est donné au chef d’entreprise, à savoir le paiement différé puis fractionné.
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
Christian de Kerangal (IEIF) «Le secteur immobilier a trop peu investi dans la R&D»
La recherche et développement (R&D) ne représente qu'aux environs de 0,9% du chiffre d’affaires des promoteurs et constructeurs a pointé Christian de Kerangal, directeur général de l’IEIF (Institut de l'Epargne Immobilière et Foncière), lors du Forum Immobilier et Finance, organisé par L’Agefi le 8 octobre 2026. Un budget qu’il estime pourtant essentiel pour construire et «produire la ville» de façon moins coûteuse dans un contexte de crise de l’industrie. -
Charlotte Gourdais (Carac) : «Nous allons profiter du momentum de la hausse des taux pour saisir certaines opportunités»
L'immobilier, sous forme directe ou indirecte, représente près de 13% des actifs du groupe Carac, mais l'heure est à l'arbitrage. Charlotte Gourdais, responsable immobilier du groupe, a partagé ses convictions lors du Forum Immobilier et Finance, organisé par L'Agefi le 8 octobre. -
Pierre-Yves Guice (Paris La Défense) : «L'offre de bureau est surdimensionnée à l'échelle du Grand Paris»
Le quartier de la Défense se redessine pour maintenir son rôle de moteur économique. Le directeur général de Paris La Défense s'est exprimé à l'occasion du Forum Immobilier et Finance, organisé par L'Agefi le 8 octobre. -
Stanislas Barthelemi (Adan) : «Il y a une diversification des acteurs dans l’écosystème des crypto»
A l’occasion de la première édition de Bank Acceleration, Stanislas Barthelemi, président de l’Adan, a fait le point sur les évolutions en cours au sein de l’écosystème des professionnels des actifs numériques. Il souligne notamment une diversification à la fois dans la typologie des acteurs, avec l’arrivée des banques traditionnelles, mais aussi dans les univers d’investissement ciblés. -
Bertrand Hassani (Quant AI Lab) : «Le futur de la banque, c’est la connexion de tous les systèmes d’information»
Interviewé à l’occasion de l’événement Bank Acceleration, qui s’est tenu le 6 octobre, au Palais Brongniart, Bertrand Hassani, directeur général de Quant AI Lab, a évoqué les avantages d'une IA distribuée pour répondre notamment aux besoins du secteur bancaire. -
Maya Atig (FBF) : «Il faut accepter de l’investissement long»
A l’occasion de l’événement Bank Acceleration organisé par L’Agefi le 6 octobre dernier au Palais Brongniart à Paris, nous avons reçu sur notre plateau TV, Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française, afin d’évoquer les limites de la réglementation, mais aussi les enjeux liés à la souveraineté des données bancaires et à la rétention des talents dans la tech notamment.
ETF à la Une
Amundi commercialise ses premiers ETF actions gérés activement
La société de gestion met sur pied trois nouveaux fonds listés actions actifs. Ils reposent sur une approche combinant une sélection fondamentale et quantitative des titres.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
EruptifEmmanuel Macron et Sébastien Lecornu face aux crises : comment trouver la sortie ?
Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu doivent répondre aux revendications des lycéens et des syndicats alors que les violences peuvent à nouveau enflammer la France -
CitadelleA Orléans, le récit de « civilité » de Marine Le Pen et du RN à l’épreuve des tensions
Marine Le Pen a placé son lancement de campagne sous le signe de la « civilité », promettant concorde et apaisement. Mais les incidents se sont multipliés à Orléans -
EditoY a-t-il encore une place pour le camp des raisonnables ?
L'ignoble attentat raciste de Trappes a donné un tragique prolongement aux haines qui prospèrent dans une France polarisée et à bout de nerfs.
