Comment céder sa société en présence d’un holding : par le haut ou par le bas ?

Plus de 700.000 entreprises vont être transmises dans les années à venir, et elles ne le sont pas toutes dans des formes correspondant aux attentes exprimés par le dirigeant d’entreprise concerné. Il y a cession dite «par le bas» lorsque la société holding vend les titres d’une structure d’exploitation qu’elle détient, et la cession dite «par le haut» si le dirigeant vend les titres de sa société holding.

Si la cession par le bas est attractive, avec une pression fiscale de l’opération qui s’élève à environ 4 %, elle ne constitue généralement pas la meilleure des options à retenir si le dirigeant souhaite appréhender les fruits de la cession à titre personnel. Dans cette hypothèse, la holding se retrouve en présence d’une trésorerie pléthorique et le détenteur des titres de la holding est dans l’obligation de se distribuer des dividendes ou de réaliser des opérations de réduction de capital.

A l’inverse, la cession par le haut fait supporter une fiscalité plus importante à court terme au dirigeant d’entreprise. En application du régime de droit commun des plus-values de cession de valeurs mobilières, la pression fiscale de la cession des titres détenus depuis plus de 8 ans sera de l’ordre de 33%. A l’inverse, si le dirigeant peut bénéficier du régime dérogatoire, la pression fiscale ne sera plus que d’environ 24%. C’est cependant une fiscalité plus faible que dans le régime antérieur. En outre, dans cette hypothèse, et à l’inverse de l’hypothèse d’une cession par le bas, le dirigeant d’entreprise aura la pleine disposition de son prix de cession, lui offrant ainsi d’investir dans l’immobilier ou dans un contrat d’assurance vie notamment.