Le ministre veut adapter l’instrument fiscal pour permettre aux salariés de reprendre les très petites entreprises, une mesure présentée comme un levier de continuité économique.
L’Italie s’apprête à alourdir la facture de ses résidents fortunés venus de l’étranger en augmentant de 100 000 euros l’impôt forfaitaire annuel réservé aux riches expatriés.
Après les comptes bancaires, les avoirs des contrats d’assurance-vie pourraient à leur tour être saisis en cas de fraude sociale. Le gouvernement entend également muscler les sanctions contre les trusts non déclarés.
Mise en lumière par le CCSF, l'importance de ces capitaux est moins liée à des défaillances dans la lutte contre la déshérence qu’à une meilleure identification des contrats et à l’évolution des usages patrimoniaux des seniors.
Si elle n’est pas directement rattachée à la fiscalité, la tendance s’inscrit à rebours des ambitions des pouvoirs publics de mobiliser l'épargne vers le financement des entreprises.
L’exclusion de l’héritage placerait l’enfant dans la même situation qu’un héritier indigne exclu de plein droit, a jugé un arrêt récent de la cour d’appel de Paris.
Le premier ministre a notamment proposé de suspendre la réforme des retraites, tout en ouvrant la possibilité d’une refonte profonde du système. Le surcoût sera en partie compensé.
La potentielle taxation des holdings patrimoniales, visant les actifs non professionnels au-delà de 5 millions d’euros, fait vivement réagir le monde de la gestion privée. Jugée complexe et possiblement confiscatoire, la mesure soulève de nombreuses interrogations sur la frontière entre patrimoine professionnel et personnel.