En France, toucher à l’héritage relève presque du sacrilège. Pourtant, la pression budgétaire et la dimension régressive de la fiscalité appliquée imposent un débat devenu inévitable.
Entre charte de déontologie, convention avec les notaires et proposition de loi, les initiatives se succèdent pour fixer un cadre à une profession en plein essor, mais encore peu réglementée.
Alors que la France cherche encore son gouvernement, le président du Cercle des fiscalistes se prononce sur la politique fiscale menée. Si tout n'est pas à jeter, il appelle tout de même à une réforme du régime successoral jugé suranné.
Cette prise de position s’inscrit dans le cadre de la participation du régulateur français à la consultation de la Commission européenne portant sur la relance des marchés des capitaux.
Peu connus et rarement anticipés, les dispositifs de protection juridique peinent à s’imposer face à la vulnérabilité, alerte l’association France Tutelle.