Faute d’accord sur le budget 2026, une loi spéciale a été adoptée pour éviter un « shutdown » à la française. Si elle garantit la continuité de l’action de l’Etat, elle redessine à la marge la fiscalité du patrimoine et ajoute une nouvelle couche de complexité pour les contribuables.
La cour administrative d’appel de Paris donne raison à BNP Paribas en estimant que la contribution sur la valeur ajoutée, appliquée aux dividendes des établissements de crédit, peut contrevenir à la directive mère-fille lorsqu’elle conduit à dépasser le plafond d’imposition de 5 %.
La publication obligatoire des montants destinés à financer les actions de groupe, prévue par un récent décret, suscite une vive opposition des tiers financeurs de contentieux.
Une étude de l’Autorité des marchés financiers montre une progression nette du recours à l’intelligence artificielle dans le choix des supports d'investissement, qui traduit un désir croissant d’autonomie.
Dix voire quinze ans après leur investissement, des dizaines de particuliers ne parviennent pas à récupérer les fonds supposément investis dans l'immobilier en Allemagne. Tout au plus savent-ils combien ils ont perdu. La majorité d'entre eux ne pense pas à rechercher la responsabilité du conseiller qui a proposé un placement, ce qui est probablement leur planche de salut.
L’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur certains revenus du capital à partir du 1er janvier 2026 pourrait inciter les entreprises à verser les dividendes d’ici la fin d’année. Mais outre les contraintes techniques, cet arbitrage pourrait paradoxalement alourdir la fiscalité des actionnaires, en augmentant la facture de la contribution différentielle sur les hauts revenus.
Le jugement en première instance reconnaît la responsabilité de Gérard Lhéritier, fondateur et gestionnaire de la société de placement de manuscrits anciens, et de la plupart des prévenus, dans l'escroquerie qui a coûté plus d'un milliard d'euros à 18.000 épargnants.
L’établissement bancaire s’apprête à conclure un accord à hauteur de 257 millions d'euros avec le Parquet national financier pour éviter un procès. Le Crédit Agricole a déjà transigé dans cette affaire.