L’Autorité des marchés financiers désigne Rémi Bouchez comme nouveau médiateur
Il succède à Marielle Cohen-Branche, qui a assuré cette fonction pendant 14 ans.
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose des alternatives à la «taxe Zucman»
Alors que la taxation des plus fortunés nourrit le débat politique, le CPO avance ses propres pistes pour réformer une fiscalité du patrimoine jugée complexe et inéquitable.
370.000 entreprises devraient changer de mains d’ici à 2030
Une vague inédite de transmissions s’annonce dans les prochaines années, portée par le départ à la retraite de milliers de dirigeants. Derrière ce mouvement massif se jouent la pérennité de centaines de milliers d’entreprises, des millions d’emplois et un marché de la reprise jugé difficile d’accès.
La confiance accordée à l’Etat dans la gestion des recettes fiscales s’effondre
Le baromètre du Conseil des prélèvements obligatoires pointe un nouveau pic dans le rejet des impôts et une défiance importante dans la capacité du gouvernement français à utiliser efficacement l’argent public. La perception est plus nuancée en matière de fiscalité du patrimoine et des droits de succession.
Bruxelles renonce à encadrer le financement du contentieux par les tiers
La Commission européenne a décidé de ne pas suivre le Parlement communautaire qui a voté une résolution visant à plafonner les rémunérations perçues par les fonds tiers financeur à 40% des indemnisations accordées par une juridiction ou une instance arbitrale.
L’AMF requiert une amende de 3,5 millions d’euros contre Caceis dans le scandale H2O AM
Cette procédure est indépendante de l’action initiée par le collectif de porteurs devant le tribunal des activités économiques de Paris.
La prévoyance complémentaire s’impose comme filet de sécurité pour les sportifs professionnels
Longtemps restées dans l’ombre, les couvertures de prévoyance complémentaire attirent de plus en plus de sportifs.
La Cour des comptes juge sévèrement le Pacte Dutreil
La juridiction financière se montre très critique sur le mécanisme de transmission d’entreprises familiales et appelle à une réforme en profondeur de l’outil. Le patronat dénonce lui un rapport «partial et partiel» et défend un dispositif clé pour la pérennité des entreprises familiales.
Le CIC se positionne à son tour sur le marché de la fiducie
La banque a lancé son offre de fiducie-sureté, destinée à accompagner les opérations de financement de plus de dix millions d’euros.
Bercy lance le simulateur pour aider les contribuables à payer la CDHR
Cet outil a pour mission est d’aider les assujettis dans l’estimation du montant de l’acompte à verser.
