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Nessim Ben Gharbia

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11/09/2025

La société de gestion Eternam écope d’une lourde amende

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers reproche à la société de gestion des manquements lors de la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés et la gestion de club deals.

09/09/2025

Les notaires veulent accorder un droit immédiat aux héritiers sur les dividendes

La proposition qui concerne les sociétés civiles dont les statuts prévoient une cause d’agrément visant les transmissions, sera débattue lors du prochain congrès de la profession réglementée.

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09/09/2025

L’exonération du régime mère-fille dépasse le seul cadre de l’impôt sur les sociétés

L’arrêt Banca Mediolanum de la Cour de justice de l’Union européenne réaffirme que tous les impôts - et non pas uniquement l’impôt sur les sociétés – doivent respecter l’exonération de 95 % dans le cadre du régime mère-fille.

05/09/2025

Tracfin a encore intensifié ses signalements en 2024

Le service de renseignement financier a transmis 4.000 notes d’information à ses autorités partenaires.

04/09/2025

La justice belge accepte que le fisc utilise des preuves obtenues irrégulièrement

La validité de cet usage est conditionnée au contrôle de proportionnalité opéré par un juge.

03/09/2025

Le Médiateur de l’assurance alerte sur les «trous de garanties» lors des substitutions des couvertures emprunteurs

Cette mise en garde a été prononcée en marge de la présentation du rapport annuel de la médiation sectorielle.

02/09/2025

L’outil fiscal a un effet marginal sur l'expatriation des hauts patrimoines

Une étude du Conseil d’analyse économique récuse les arguments faisant état d’un exode massif des plus fortunés en cas de hausse de leur taxation. L'optimisation fiscale reste la solution qu'ils privilégient.

Fonds d’investissement alternatifs (FIA) et OPCVM - Et ensuite ?

01/09/2025

La gestion privée a connu un été agité

La rentrée s’annonce sur les chapeaux de roue pour le secteur de la gestion privée. Mais l'été n'a pas été aussi calme qu'attendu. Si vous étiez en congés ces dernières semaines, L’Agefi vous propose un résumé des dernières grandes actualités du secteur.

28/08/2025

Le gouvernement envisage de supprimer 50 niches fiscales pour le budget 2026

L’équipe gouvernementale multiplie les mains tendues envers la gauche pour éviter une censure en septembre.

27/08/2025

Des sénateurs veulent encore durcir la lutte contre le blanchiment

Une proposition de loi entend notamment supprimer définitivement l'anonymat dont bénéficient les détenteurs de cartes prépayées et limiter le nombre de ces dernières pouvant être détenues par une même personne.