L'Assemblée nationale a rejeté la taxe plancher sur les hauts patrimoines, même dans sa version allégée, et recentré la réforme de la fiscalité des holdings sur les biens de luxe. Mais elle a aussi rétabli un impôt sur la fortune "improductive" qui intègre l'assurance-vie en euros.
Selon le cabinet de conseil Altermind, la suppression du dispositif ferait certes grimper les droits de mutation, mais plomberait les recettes d’impôt sur les sociétés, de TVA et de cotisations sociales. À long terme, cela se traduirait par une baisse globale de 30% des revenus fiscaux.
Récemment consacré en matière financière par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le droit au silence constitue une avancée pour les justiciables. Mais sa portée devrait être restreinte, alerte Silvestre Tandeau de Marsac.
Le ministre veut adapter l’instrument fiscal pour permettre aux salariés de reprendre les très petites entreprises, une mesure présentée comme un levier de continuité économique.
L’Italie s’apprête à alourdir la facture de ses résidents fortunés venus de l’étranger en augmentant de 100 000 euros l’impôt forfaitaire annuel réservé aux riches expatriés.
Après les comptes bancaires, les avoirs des contrats d’assurance-vie pourraient à leur tour être saisis en cas de fraude sociale. Le gouvernement entend également muscler les sanctions contre les trusts non déclarés.
Mise en lumière par le CCSF, l'importance de ces capitaux est moins liée à des défaillances dans la lutte contre la déshérence qu’à une meilleure identification des contrats et à l’évolution des usages patrimoniaux des seniors.