L'organisation actualise ses lignes directrices afin de clarifier dans quels cas l’activité d’un salarié à l’étranger peut créer un établissement stable pour l’entreprise.
Cette hausse est provoquée par celle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur la fiscalité des revenus du capital, adoptée la nuit dernière à l’Assemblée nationale.
Quels cadeaux faut-il déclarer au fisc ? A partir de quel montant ? Et que risque-t-on en cas de manquement ? Les réponses de l’avocat fiscaliste Philippe Stebler.
Membre du directoire de la Banque Transatlantique, Odile Le Goc met au jour les objectifs de la banque privée et assume la singularité de l’établissement financier, notamment en matière de gestion de patrimoine transfrontalier.
Alors que la taxation des plus fortunés nourrit le débat politique, le CPO avance ses propres pistes pour réformer une fiscalité du patrimoine jugée complexe et inéquitable.