Si elle n’est pas directement rattachée à la fiscalité, la tendance s’inscrit à rebours des ambitions des pouvoirs publics de mobiliser l'épargne vers le financement des entreprises.
L’exclusion de l’héritage placerait l’enfant dans la même situation qu’un héritier indigne exclu de plein droit, a jugé un arrêt récent de la cour d’appel de Paris.
Le premier ministre a notamment proposé de suspendre la réforme des retraites, tout en ouvrant la possibilité d’une refonte profonde du système. Le surcoût sera en partie compensé.
La potentielle taxation des holdings patrimoniales, visant les actifs non professionnels au-delà de 5 millions d’euros, fait vivement réagir le monde de la gestion privée. Jugée complexe et possiblement confiscatoire, la mesure soulève de nombreuses interrogations sur la frontière entre patrimoine professionnel et personnel.
La solution technologique va être adoptée par les équipes de Deloitte, avec laquelle Testamento annonce un partenariat à l’occasion du salon Reavie qui se tient à Cannes.
Sans modifier le cadre du produit, le courtier corrige une exclusion historique liée au statut administratif de ces emprunteurs, leur permettant de mobiliser une partie de la valeur de leur résidence principale pour financer des projets personnels.
Interrogées en marge de Patrimonia, Pascale Gloser Présidente de la CNCEF Patrimoine, et Morgane Hanvic, avocate associée chez Lexance avocats, s’expriment sur la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine en cas de cessions de portefeuilles.
Alors que le gouvernement cherche des recettes pour réduire le déficit, l’idée d’une hausse du prélèvement forfaitaire unique refait surface. Si cette mesure promet un gain budgétaire immédiat, nombre d’experts redoutent qu’elle ne freine la distribution de dividendes et, in fine, pénalise l’économie.
Dans son rapport sur les mesures fiscales, Charles de Courson plaide pour une remise à plat de certaines carottes fiscales (emploi à domicile, pacte Dutreil, abattement des retraités) qu’il juge trop lourdes pour les finances publiques.