Dans une affaire récemment jugée, Le tribunal judiciaire de Compiègne se prononce pour la première fois sur l’interprétation du dispositif anti-abus en matière d’imposition sur la fortune immobilière.
L’accord de composition administrative scelle une procédure lancée à l’encontre de la société de gestion, faisant suite à un contrôle portant sur une période comprise entre 2020 et 2024.
En sanctionnant Altaroc Partners, le régulateur envoie un avertissement clair à toute l’industrie de la gestion d’actifs, selon lequel les rétrocessions ne sont tolérées que si elles s’accompagnent d’une réelle valeur ajoutée pour l’épargnant. Cette décision ravive le débat sur la viabilité d’un modèle de rémunération déjà fragilisé.
Inspirée par les travaux de Gabriel Zucman, la taxation des très grandes fortunes soulève de vives interrogations sur sa conformité avec la jurisprudence constitutionnelle, en l’absence de mécanisme de plafonnement lié aux revenus.
En France, toucher à l’héritage relève presque du sacrilège. Pourtant, la pression budgétaire et la dimension régressive de la fiscalité appliquée imposent un débat devenu inévitable.
Entre charte de déontologie, convention avec les notaires et proposition de loi, les initiatives se succèdent pour fixer un cadre à une profession en plein essor, mais encore peu réglementée.