La fintech Jubilé devient le premier acteur agréé pour financer le prêt viager hypothécaire en France
Jusqu’ici la fintech exerçait sur ce marché en tant que courtier en crédit, immatriculé à l’Orias.
Amundi lance un fonds axé sur l’actionnariat salarié
Le Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) réplique l’indice Euronext FAS IAS lancé par la Fédération française de l’actionnariat salarié.
La banque Pictet condamnée pour blanchiment d’argent en Suisse
L’établissement financier a été épinglé pour des manquements imputables à un de ses gérants de fortune en lien avec l’affaire de corruption connue sous le nom de «Lava Jato» impliquant la société pétrolière étatique Petrobras.
Les régulateurs envisagent un agrément pour les «autres fonds alternatifs» accessibles aux particuliers
L'ACPR et l'AMF souhaitent rehausser la gouvernance des fonds d’investissement alternatifs autres que ceux explicitement listés par le Code monétaire et financier en conditionnant leur distribution auprès des particuliers par un agrément préalable.
L’Autorité des marchés financiers alerte sur les incitations trompeuses des applications d’investissement
Le gendarme épingle de mauvaises pratiques qui nuisent à la protection de l’épargnant.
Le procureur de la République requiert dix ans de prison contre des dirigeants d’Apollonia
Une amende de 2,5 millions d’euros a également été demandée à l’encontre des dirigeants du conseil financier.
Le sacrifice professionnel d'une épouse donne droit à une prestation compensatoire
Même en absence de disparité dans la situation des époux créée par la rupture du mariage, leurs revenus et charges demeurant quasi équivalents, l’épouse qui a consenti des efforts pour privilégier la promotion professionnelle peut prétendre à une compensation, tranche la Cour de cassation.
Les Emirats Arabes Unis imposent des règles aux influenceurs de la finance
Les influenceurs domiciliés à Dubaï vont être soumis à un contrôle réglementaire plus strict.
Le préciput n'est pas une opération de partage
Dans un avis récemment rendu, la première chambre civile de la Cour de cassation opère une distinction entre clause de préciput et droit de partage. La juridiction a en outre estimé que le prélèvement préciputaire ne saurait être soumis au droit de partage de 2,5% sur les successions.
François Bayrou va demander un effort à «tous les Français» pour redresser les comptes publics
Un plan pluriannuel de retour à l'équilibre des finances publiques sera proposé début juillet.
