La banque a été reconnue coupable de blanchiment et de recel dans l'affaire 1MDB qui porte sur un détournement frauduleux de plusieurs milliards de dollars américains au préjudice du fonds souverain malaisien au début des années 2010.
La fronde des entrepreneurs devrait conduire le gouvernement à revoir les modifications qu'il souhaite apporter à cet outil fiscal. Pour Patrimoine Online, l'avocat Ronan Lajoux du cabinet Jeausserand Audouard, a décrypté les enjeux de ce mécanisme et fait un tour d'horizon de l'actualité fiscale.
Malgré l’extension de leur champ d’application et la majoration des taux de taxation, les taxes ne semblent pas avoir d’effet significatif sur le volume global de logements vacants qui a fortement progressé au cours des deux dernières années.
Ce faible pourcentage trouve notamment son explication dans un déficit de notoriété, dans la mesure où 73% des Français reconnaissent être mal informés sur ce produit.
L’orientation de 50% des versements en épargne salariale vers les PER collectifs permettrait d’injecter plus de 10 milliards d’euros par an dans l’épargne retraite.
Le garde des sceaux entend transférer ces prérogatives aux professions du droit qui apportent des « garanties » en termes de compétence et de responsabilité.
Les manquements relevés, commis entre 2020 et 2023, sont attribués au courtier BinckBank, acquis en 2019 par Saxo Bank. En raison de l'absorption définitive de celui-ci en juillet 2024, la responsabilité a été transférée aux dirigeants de la banque danoise.